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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La clause résolutoire dans le bail commercial : le double standard de contrôle entre la chambre commerciale et la troisième chambre civile
Le double mouvement jurisprudentiel de 2025-2026 dessine un régime de la clause résolutoire à la fois libéral dans son principe (validité des clauses balais, Com. 3 juin 2026) et rigoureux d …
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation, garanties et sécurisation contractuelle
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation, garanties et sécurisation contractuelle I. La mensualisation du loyer et l'encadrement des garanties loc …
La clause résolutoire du bail commercial à l’épreuve de la bonne foi du bailleur : les oscillations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2021-2025)
La clause résolutoire du bail commercial à l'épreuve de la bonne foi du bailleur : les oscillations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2021-2025) La clause résolutoire consti …
La sanction des clauses d’indexation irrégulières dans le bail commercial : la construction prétorienne de l’anéantissement partiel
La sanction des clauses d'indexation irrégulières dans le bail commercial : la construction prétorienne de l'anéantissement partiel La clause d'indexation constitue l'un des mécanismes contr …
La solidarité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme entre garantie légale du cédant et sûreté conventionnelle
La solidarité dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un mécanisme entre garantie légale du cédant et sûreté conventionnelle Le statut des baux commerciaux, régi par les arti …
Le critère glissant de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation à l’épreuve de la Constitution
Le critère glissant de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation à l’épreuve de la Constitution La troisième chambre civile de la Cour de cassation examine, ce 9 juin …
Le régime des charges récupérables dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une obligation de transparence du bailleur entre inventaire limitatif, régularisation annuelle et communication des justificatifs
Le régime des charges récupérables dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une obligation de transparence du bailleur entre inventaire limitatif, régularisation annuelle et c …
L’imprévision dans le bail commercial : le paradoxe d’un mécanisme neutralisé par la pratique contractuelle
L'imprévision dans le bail commercial : le paradoxe d'un mécanisme neutralisé par la pratique contractuelle L'article 1195 du Code civil, introduit par l'ordonnance du 10 février 2016 portan …
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et le statut des baux commerciaux : une réforme d’ampleur aux angles morts contentieux
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et le statut des baux commerciaux : une réforme d'ampleur aux angles morts contentieux La loi n 2026-403 du 26 mai 2026 …
La répartition des travaux de mise en conformité administrative dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une dérogation encadrée à l’obligation de délivrance du bailleur
La répartition des travaux de mise en conformité administrative dans le bail commercial : la construction prétorienne d'une dérogation encadrée à l'obligation de délivrance du bailleur I. Le …
La restitution des lieux dans le bail commercial : l’exigence de la preuve du prejudice du bailleur a l’epreuve des jurisprudences recentes
La restitution des lieux dans le bail commercial : l'exigence de la preuve du préjudice du bailleur à l'épreuve des jurisprudences récentes La fin d'un bail commercial impose au preneur une …
L’indemnité d’occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions
L'indemnité d'occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions Le renouvellement du ba …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation