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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La révision du loyer du bail commercial : le déplafonnement et la fixation de la valeur locative dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La nullité du bail commercial consenti sur le domaine public : la troisième chambre civile réaffirme le caractère d’ordre public du statut et précise le point de départ de la prescription
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La résiliation conventionnelle du bail commercial : le dialogue de la liberté contractuelle avec l’ordre public statutaire
La résiliation conventionnelle du bail commercial, mode autonome de cessation du contrat, dialogue avec l'ordre public du statut des baux commerciaux. Analyse de la jurisprudence de la trois …
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La destination des lieux dans le bail commercial : l'équilibre entre la force obligatoire du contrat et le droit légal à la déspécialisation La clause de destination des lieux constitue l'un …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation