Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 218 sur 305
L’obligation d’information du bailleur commercial face aux charges locatives : la construction d’un devoir de transparence par la troisième chambre civile (janvier-juin 2026)
L'obligation d'information du bailleur commercial face aux charges locatives : la construction d'un devoir de transparence par la troisième chambre civile (janvier-juin 2026) Le statut des b …
Diagnostic plomb location : que faire si le CREP manque ou révèle un risque ?
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements anciens. Que faire si le CREP manque, révèle un risque ou impose des travaux au bailleur ?
Maison squattée pendant les vacances : que faire pour expulser les squatteurs ?
Logement squatté au retour des vacances : preuves à réunir, plainte, constat, saisine du préfet, délai de 48 heures et erreurs à éviter.
La rétractation de l’offre dans le droit de préférence du locataire commercial : la distinction prétorienne entre nullité de la vente au tiers et impossibilité d’exécution forcée
La rétractation de l'offre dans le droit de préférence du locataire commercial : la distinction prétorienne entre nullité de la vente au tiers et impossibilité d'exécution forcée L'arrêt ren …
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 et renforcement jurisprudentiel de l’obligation de délivrance du bailleur
Projet de loi Relance Logement du 24 juin 2026 et renforcement jurisprudentiel de l’obligation de délivrance du bailleur Présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026 par Vincent Jeanbru …
Climatiseur mobile en location : autorisation, dégâts des eaux et recours en cas de canicule
Climatiseur mobile en location : quand demander l'accord du bailleur, éviter les dégâts des eaux, les nuisances sonores et les litiges en copropriété.
Le sort des constructions et améliorations du preneur dans le bail commercial : l’équilibre entre l’accession du bailleur et le droit à indemnité
Le sort des constructions et améliorations du preneur dans le bail commercial : l’équilibre entre l’accession du bailleur et le droit à indemnité Les travaux de construction et d’amélioratio …
Augmentation du loyer après travaux : quand le propriétaire peut-il vraiment l’imposer ?
Travaux d'amélioration, avenant, DPE F ou G, hausse contestable : les règles à vérifier avant de payer une augmentation de loyer après travaux.
L’exception d’inexécution dans les baux commerciaux : le renouveau d’un mécanisme de droit commun face à la clause résolutoire
L'exception d'inexécution dans les baux commerciaux : le renouveau d'un mécanisme de droit commun face à la clause résolutoire La clause résolutoire occupe une place centrale dans l'économie …
DPE location saisonnière 2026 : Airbnb classé G ou F, déclaration et recours
Location saisonnière et DPE en 2026 : obligations pour Airbnb, déclaration nationale, logement classé G ou F, mairie, copropriété et recours.
DPE F ou G : contester une augmentation de loyer et demander le remboursement
Un DPE F ou G peut bloquer l’indexation du loyer. Voici comment contester la hausse, recalculer le trop-payé et réunir les preuves utiles.
Meublé étudiant rendu en été : état des lieux, ménage, clés et retenues sur le dépôt de garantie
Départ d'été d'un meublé étudiant : comment préparer l'état des lieux, l'inventaire, la remise des clés et contester une retenue abusive sur le dépôt de garantie.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation