Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et chèque sans provision : interdit bancaire FCC, la banque exige et l’huissier poursuit — régulariser, déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Chèque sans provision, interdit bancaire FCC et huissier qui poursuit : comment régulariser, déclarer ces dettes dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites, invoquer la pres …
Démarchage téléphonique interdit : dirigeant, quand la sanction vous vise personnellement et comment vous en prémunir (2026)
Depuis le 11 août 2026, le démarchage sans consentement est interdit. Amendes, nullité des contrats, mise en cause du dirigeant et délégation de pouvoirs : le point complet.
Démarchage commercial vers les professionnels : ce que l’interdiction du 11 août 2026 change pour votre entreprise
Interdiction du démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026 : votre entreprise est-elle protégée quand on la démarche, et que risque-t-elle quand elle prospecte des professionnels ? Conse …
Dossier de surendettement et dettes nouvelles après le dépôt : l’huissier poursuit pour une dette née après la recevabilité — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Dette née après le dépôt de votre dossier de surendettement : l'huissier poursuit malgré la recevabilité. Déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge.
Maison sinistrée par la tempête entre le compromis et l’acte authentique : annuler la vente ou récupérer l’acompte et l’indemnité d’assurance (2026)
Compromis signé puis maison endommagée par la tempête Austen avant l'acte authentique : qui paie, comment annuler et récupérer l'acompte ou poursuivre l'achat avec l'indemnité d'assurance.
Dossier de surendettement et conjoint non déposant : la banque bloque le compte joint et l’huissier poursuit le codébiteur — déclarer, désolidariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Compte joint bloqué et conjoint poursuivi malgré votre recevabilité : comprendre la protection personnelle, défendre le codébiteur et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et prêt étudiant impayé : la banque exige le remboursement et l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Prêt étudiant impayé, banque qui menace et huissier qui poursuit : déclarez le prêt au dossier de surendettement, bloquez les saisies dès la recevabilité, protégez vos parents cautions et co …
Maison détruite par une explosion à Ghisonaccia : assurance, remboursement et indemnisation, que faire en 2026
Villa détruite par une explosion à Ghisonaccia : garantie attentat de l'assurance habitation, déclaration du sinistre, expertise, fonds de garantie et recours pour obtenir l'indemnisation.
Assurance pertes d’exploitation covid refusée : la Cour de cassation avait consulté les assureurs avant de trancher, comment contester en 2026
Avant ses arrêts du 1er décembre 2022 sur les pertes d'exploitation covid, la Cour de cassation a consulté les assureurs. Ce que la controverse de septembre 2026 change pour contester un ref …
Chèque sans provision reçu ou émis : interdiction bancaire, 30 jours pour régulariser et recouvrement en 2026
Chèque revenu impayé ou chèque rejeté : certificat de non-paiement à 30 jours, titre exécutoire de l'huissier, référé-provision, interdiction bancaire et régularisation. Le guide complet pou …
Dossier de surendettement et moratoire de la commission : l’huissier doit suspendre les poursuites pendant deux ans — obtenir la suspension de l’exigibilité, bloquer les intérêts et contester devant le juge, que faire ?
La commission de surendettement peut suspendre l'exigibilité de vos dettes autres qu'alimentaires pendant deux ans maximum : l'huissier doit arrêter les poursuites et les intérêts sont gelés …
Loi démarchage téléphonique 2026 : votre centre d’appels menacé de fermeture, salariés et recours du dirigeant
Interdiction du démarchage sans consentement depuis le 11 août 2026 : amende DGCCRF de 375 000 euros, nullité des contrats, licenciement économique, reclassement, sauvegarde et responsabilit …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation