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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Loi démarchage téléphonique 2026 : votre centre d’appels menacé de fermeture, salariés et recours du dirigeant
Interdiction du démarchage sans consentement depuis le 11 août 2026 : amende DGCCRF de 375 000 euros, nullité des contrats, licenciement économique, reclassement, sauvegarde et responsabilit …
Dossier de surendettement et plan caduc pour mensualités impayées : l’huissier recommence à poursuivre — réviser, redéposer, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement en danger après des mensualités impayées : caducité, déchéance du terme et retour de l'huissier. Réviser, contester et redéposer pour obtenir l'effacement.
Dégât des eaux après la tempête Austen à Paris : appartement inondé, qui paie et comment obtenir une indemnisation complète (2026)
Appartement inondé par la tempête Austen à Paris : bailleur, copropriété ou assurance, qui paie les dégâts des eaux et comment contester une indemnisation trop basse.
Démarchage à domicile pour des travaux : annuler le contrat en 14 jours, stopper le crédit et faire sanctionner le vendeur
Démarché à domicile pour des travaux ? Mentions obligatoires, interdiction de paiement pendant 7 jours, rétractation de 14 jours, nullité et crédit affecté : le mode d'emploi juridique.
Dossier de surendettement et FICP : fiché Banque de France, la banque refuse le crédit et l’huissier poursuit — calculer la durée, obtenir le défichage, contester l’inscription et effacer devant le juge, que faire ?
Fiché FICP après un dossier de surendettement : durées exactes d'inscription, radiation et défichage, contestation devant le juge et effacement des dettes, avec les textes vérifiés.
Démarchage téléphonique compteur Linky : faux agent Enedis, contrat signé sous pression, comment annuler et récupérer votre argent
Démarché au sujet de votre compteur Linky par un faux agent Enedis ? Interdiction du démarchage, nullité du contrat, dol, rétractation 14 jours et recours quand l'installateur est liquidé …
Dossier de surendettement et délais de grâce du juge : l’huissier poursuit — obtenir le report, suspendre les saisies et contester devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement recevable mais l'huissier poursuit : suspension des saisies, délais de grâce du juge pour reporter vos dettes et recours en 15 jours, mode d'emploi.
Effondrement d’un bâtiment : assurance, indemnisation et recours après l’effondrement d’Athènes (2026)
Un immeuble s'est effondré à Athènes le 25 septembre 2026. Assurance habitation, fin du bail, responsabilité du propriétaire et garantie décennale : qui paie et comment se faire indemniser.
Prêt immobilier refusé après un compromis de vente à Paris : récupérer l’acompte et annuler sans pénalité (2026)
Banque qui refuse le prêt après un compromis signé à Paris : condition suspensive, restitution de l'acompte, refus conformes et sanction de l'acheteur négligent.
Dossier de surendettement orienté vers le rétablissement personnel : la commission veut vendre votre bien et effacer vos dettes — contester l’orientation, sauver le logement et obtenir l’effacement devant le juge, que faire ?
La commission de surendettement oriente votre dossier vers le rétablissement personnel et envisage la vente de votre bien : délais de contestation de 30 jours, accord requis pour la liquidat …
Fissures de sécheresse sur une maison récente : assurance dommages-ouvrage ou catastrophe naturelle, qui paie ? (2026)
Maison de moins de dix ans fissurée par la sécheresse : faut-il saisir la multirisque habitation ou le dommages-ouvrage ? Conditions, délais et méthode.
Dossier de surendettement : contester l’état des dettes et faire vérifier les créances par le juge — suspendre l’huissier, que faire ?
État du passif gonflé, huissier qui poursuit : contestez dans 20 jours et faites vérifier chaque créance par le juge. Méthode, pièces et suspension des poursuites.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation