Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Crédit immobilier et dossier de surendettement : réaménagement des mensualités, report d’échéances et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
I. L'ouverture de la procédure de surendettement face au prêt immobilier : suspension des poursuites et vérification des créances A. La recevabilité du dossier de surendettement et l'arrêt d …
Dossier de surendettement : compte bancaire fermé après la recevabilité, que faire ?
Compte bancaire fermé après la recevabilité d’un dossier de surendettement : droits sur le compte, préavis, droit au compte, preuves et recours utiles.
Changement de situation financière en cours de plan de surendettement : baisse de revenus, réexamen par la commission et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
I. L'identification et la caractérisation du changement de situation financière en cours d'exécution du plan de surendettement A. La survenance d'une altération ou d'une amélioration signifi …
Kbis payant et abonnement caché : comment contester les prélèvements et obtenir le remboursement ?
Kbis payant, abonnement caché et prélèvements : preuves à conserver, contestation bancaire, remboursement et recours du dirigeant.
Suspension provisoire des poursuites en cas d’urgence dans la procédure de surendettement : saisine de la commission, office du juge des contentieux de la protection et blocage des voies d’exécution
I. La saisine en urgence du juge des contentieux de la protection avant la décision de recevabilité A. Les conditions de déclenchement de la procédure d'urgence et le rôle de la commission d …
Dossier de surendettement et dette fiscale : impôt impayé, taxe foncière et recours
Dossier de surendettement et dette fiscale : inclusion de l'impôt, taxe foncière, saisie et recours.
Dossier de surendettement et crédit immobilier : mensualités impayées, suspension des poursuites et maintien du logement
Mensualités impayées, recevabilité, saisie immobilière : comment le dossier de surendettement peut traiter le crédit immobilier et préserver le logement.
Résidence principale et dossier de surendettement : maintien dans les lieux, obligation de vente préalable et conditions d’effacement des dettes
I. Le principe de la vente préalable du patrimoine immobilier face aux demandes d'effacement A. L'affectation prioritaire de la valeur vénale de l'immeuble au désintéressement des créanciers …
Prêt de main-d’œuvre international et détachement intragroupe : qualification sous les articles L. 8241-1 et L. 8231-1 du Code du travail, risques fiscaux d’établissement stable et sécurisation contractuelle
I. La qualification juridique et sociale de la mise à disposition transfrontalière : respect du but non lucratif et prohibition du marchandage A. Les conditions de validité du prêt de main-d …
Dette France Travail et dossier de surendettement : sort des indus d’allocations de chômage, interdiction des retenues et effacement du passif
I. Le régime d'intégration et de suspension de la dette France Travail lors de l'ouverture du dossier de surendettement A. L'éligibilité de la créance de trop-perçu au passif et la présompti …
Dossier de surendettement et microcrédit : le microcrédit peut-il être effacé et comment le déclarer ?
Un microcrédit personnel doit-il être déclaré dans un dossier de surendettement ? Vérifiez les dettes concernées, les justificatifs, la suspension des poursuites et les conditions d’un effac …
Créancier qui réclame la totalité malgré un plan de surendettement : comment faire respecter les échéances ?
Un créancier réclame le paiement intégral malgré un plan de surendettement : vérifications, preuves, caducité, contestation et démarches urgentes.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation