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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : la commission vous réclame des pièces complémentaires — compléter dans les délais, éviter l’irrecevabilité et contester devant le juge, que faire ?
La commission vous réclame des pièces complémentaires ? Complétez vite en recommandé, évitez l'irrecevabilité et contestez devant le juge dans les 15 jours.
Dossier de surendettement : dettes fiscales, amendes pénales et réparations aux victimes exclues de l’effacement — déclarer, payer et contester devant le juge, que faire ?
Dettes fiscales sanctionnées, amendes pénales, pensions alimentaires et réparations aux victimes survivent au rétablissement personnel. Comment les déclarer, les payer et contester la mesure …
Dossier de surendettement : mauvaise foi contestée, prouver votre bonne foi et contester devant le juge dans les 15 jours, que faire ?
La commission conteste votre bonne foi ou un créancier attaque votre dossier de surendettement : fausses déclarations, dissimulation, aggravation. Délai de 15 jours, preuves à réunir et reco …
Dossier de surendettement : les intérêts et pénalités continuent après la recevabilité — les faire réduire, contrôler le décompte et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable mais intérêts qui courent encore : taux réduit jusqu'à 0 %, suspension des intérêts, contrôle du décompte bancaire et contestation devant le juge des contentieux de la prot …
Dossier de surendettement : un créancier conteste vos dettes après la recevabilité — vérifier l’état des créances, répondre et contester devant le juge, que faire ?
Votre banque conteste votre dossier de surendettement après la recevabilité : montant gonflé, bonne foi mise en doute, intérêts discutés. Délai de 20 jours, vérification de l'état des créanc …
Compte bancaire saisi depuis le 1er septembre 2026 : contester la saisie-attribution, garder le minimum vital et faire tomber l’ordonnance
Compte saisi par une saisie-attribution depuis le 1er septembre 2026 : dénonciation sous huit jours, contestation dans le mois, solde alimentaire, opposition à l'ordonnance et nouveau calend …
Dossier de surendettement rejeté après irrecevabilité ou déchéance : redéposer un nouveau dossier avec des éléments nouveaux, contester dans les 15 jours et faire suspendre les poursuites, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré irrecevable ou déchu : contester dans les 15 jours devant le juge et redéposer un nouveau dossier fondé sur des éléments nouveaux, avec les preuves qui font …
La garantie de paiement du sous-traitant : cautionnement bancaire obligatoire, délégation de paiement et responsabilité du maître de l’ouvrage selon les articles 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
La garantie de paiement du sous-traitant : cautionnement bancaire obligatoire, délégation de paiement et responsabilité du maître de l'ouvrage selon les articles 14 et 14-1 de la loi du 31 d …
Dossier de surendettement : votre proche est effacé mais la banque vous poursuit comme caution — déclarer, payer et contester devant le juge, que faire ?
Votre proche a été effacé de ses dettes mais la banque vous poursuit comme caution : pourquoi l'effacement ne vous libère pas, quoi répondre en 30 jours et comment récupérer les sommes.
Le régime de séparation de biens face au surendettement : dettes ménagères, contribution aux charges et protection du conjoint
Le régime de séparation de biens face au surendettement : dettes ménagères, contribution aux charges et protection du conjoint L'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers …
Dossier de surendettement : vous ne pouvez plus payer les mensualités du plan — déchéance, retour de l’huissier et recours devant le juge, que faire ?
Mensualités de plan impayées, mise en demeure, huissier qui repart : comment sauver le plan, contester devant le juge et redéposer en cas de déchéance.
L’emprunt souscrit pour un proche face au dossier de surendettement des particuliers : recevabilité légale, appréciation de la bonne foi, sort du recours subrogatoire et office du juge des contentieux de la protection
L'emprunt souscrit pour un proche face au dossier de surendettement des particuliers : recevabilité légale, appréciation de la bonne foi, sort du recours subrogatoire et office du juge des c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation