Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Légumes Leclerc et Intermarché rappelés pour pesticides : ne pas consommer, se faire rembourser et agir
Poivrons, piperade, ratatouille et légumes à plancha rappelés chez Leclerc et Intermarché pour dépassement des limites de pesticides : références exactes des lots, remboursement et recours c …

Dossier de surendettement : fiché FICP après la recevabilité — combien de temps, radiation et contestation devant le juge, que faire ?
Fiché FICP après un dossier de surendettement : durées d'inscription selon l'issue du dossier, radiation après paiement ou effacement, et contestation d'une inscription abusive devant le jug …

Dossier de surendettement quand on s’est porté caution pour un proche : dette à déclarer, recours contre le débiteur et contestation devant le juge, que faire ?
Caution d'un proche poursuivie par la banque : déclarer la dette de garantie à la Banque de France, obtenir le rééchelonnement puis l'effacement, exercer le recours contre le débiteur et con …

La demande conjointe de surendettement et l’appréciation individualisée de la bonne foi des époux : autonomie des situations personnelles, charge probatoire et contrôle de la Deuxième chambre civile
La demande conjointe de surendettement et l'appréciation individualisée de la bonne foi des époux : autonomie des situations personnelles, charge probatoire et contrôle de la Deuxième chambr …

Dossier de surendettement : licencié pendant le plan — perte d’emploi, mensualités impayables, révision et contestation devant le juge, que faire ?
Licencié en cours de plan de surendettement : comment faire réviser vos mensualités, garder la suspension des saisies et contester devant le juge.

Le délai de grâce face à la procédure de surendettement des particuliers : articulation de l’article 1343-5 du code civil, suspension des poursuites et office du juge des contentieux de la protection
Le délai de grâce face à la procédure de surendettement des particuliers : articulation de l'article 1343-5 du code civil, suspension des poursuites et office du juge des contentieux de la p …

Dossier de surendettement : départ à la retraite pendant le plan — pension plus faible, mensualités impayables, révision et contestation devant le juge, que faire ?
Votre pension de retraite fait chuter vos revenus et vos mensualités deviennent impayables ? Déclarez la baisse, demandez la révision du plan et contestez les mesures imposées dans les trent …

Infiltrations après l’orage de septembre 2026 : l’assureur invoque le défaut d’entretien, comment répondre
Plafond taché après l'orage des 15 et 16 septembre 2026 et assureur qui oppose le défaut d'entretien : délai de 5 jours ouvrés, preuve de l'entretien et critères de la garantie tempête expli …

Dossier de surendettement : votre conjoint décède pendant le plan — dettes communes, pension de réversion et comment contester devant le juge, que faire ?
Votre conjoint décède pendant votre dossier de surendettement : dettes communes, pension de réversion, révision du plan et contestation devant le juge. Mode d'emploi concret.

La contestation des mesures imposées de surendettement et la révélation d’une créance omise devant la commission : plénitude de juridiction du juge des contentieux de la protection, interdiction d’écarter le passif non déclaré et convocation d’office du créancier
La contestation des mesures imposées de surendettement et la révélation d'une créance omise devant la commission : plénitude de juridiction du juge des contentieux de la protection, interdic …

J’ai quitté ma société et la banque me réclame ma caution : résilier pour les dettes futures et contester ce qui reste dû (2026)
Dirigeant sorti, caution appelée par la banque : comment résilier pour les dettes futures, figer la couverture et contester le montant réclamé, arrêts 2026 et méthode à l'appui.

Notice d’information funéraire obligatoire au 1er octobre 2026 : devis standardisé, transparence des prix et recours contre les pratiques commerciales trompeuses
L'organisation des obsèques d'un proche constitue une épreuve humaine particulièrement douloureuse. Confrontées au choc du deuil, les familles se trouvent plongées dans un état de vulnérabil …
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