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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Banque qui appelle la caution du dirigeant : contester, négocier et obtenir des délais (2026)
Mise en demeure de payer les dettes de votre société comme caution : validité de l'engagement, disproportion, mise en garde, délais de grâce et recours.
Refus de prêt après un compromis de vente : annuler la vente, récupérer l’acompte et contester en 2026
Banque qui refuse le prêt après un compromis de vente : quand la vente devient caduque, comment récupérer l'acompte sans frais et quand le vendeur peut garder l'indemnité.
Dossier de surendettement et crédit renouvelable : réserve bloquée, banque qui refuse l’effacement, comment contester devant le juge ?
Réserve d'argent bloquée après un dossier de surendettement : ce que devient le crédit renouvelable, comment répondre à la banque, défendre votre bonne foi et obtenir un effacement devant le …
Dossier de surendettement et factures d’énergie impayées : empêcher la coupure d’électricité ou de gaz, faire effacer les arriérés et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'électricité ou de gaz impayées et menace de coupure : recevabilité et suspension des poursuites, trêve hivernale, déclaration et effacement des arriérés, recours devant le juge.
Dossier de surendettement et saisie sur salaire : votre employeur peut-il encore prélever après la recevabilité, comment suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable et salaire encore prélevé : ce qui est suspendu, ce qui reste dû et comment obtenir la mainlevée devant le juge.
Le cautionnement bancaire face au dossier de surendettement des particuliers : opposabilité des mesures à la société de caution, exclusion de la capitalisation des intérêts et office du juge
Le cautionnement bancaire face au dossier de surendettement des particuliers : opposabilité des mesures à la société de caution, exclusion de la capitalisation des intérêts et office du juge …
Dossier de surendettement et pension alimentaire impayée : déclarer, payer et contester devant le juge, que faire ?
Pension alimentaire et surendettement : déclarer l'arriéré, payer le courant, comprendre l'exclusion de l'effacement et contester devant le juge.
Livret A taux 2026 : plafond, hausse de février 2027 et recours contre votre banque
Taux du Livret A vers 2,40-2,50 % en février 2027, plafond de 22 950 euros, un seul livret par personne : calcul des intérêts, exonération d'impôt et recours quand la banque bloque ou retien …
Les clauses d’exigibilité anticipée abusives dans le dossier de surendettement des particuliers : nullité de la déchéance du terme, contrôle d’office du juge et fixation du passif réel
Les clauses d'exigibilité anticipée abusives dans le dossier de surendettement des particuliers : nullité de la déchéance du terme, contrôle d'office du juge et fixation du passif réel I. L' …
Dossier de surendettement : taxe foncière impayée, le Trésor public saisit votre compte — déclarer, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Taxe foncière impayée et dossier de surendettement : déclarer l'avis et la majoration, stopper la saisie du Trésor public, obtenir un effacement et contester devant le juge.
Arnaque au faux livreur et faux colis : smishing, photos IA, remboursement bancaire et recours
Le commerce électronique et les habitudes d'achat à distance ont profondément transformé le quotidien des ménages français, faisant de la réception de colis un événement routinier et attendu …
Compte de la société bloqué par la banque : débloquer les fonds, payer les salaires et contester (2026)
Compte professionnel bloqué : identifier la cause (vigilance, gel, saisie, clôture, découvert), agir en 48 heures et contester pour obtenir réparation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation