Le journal du cabinet

Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

Page 117 sur 264

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et crédit immobilier impayé : banque qui réclame, menace de saisie de la maison — déclarer, suspendre, garder le logement et contester devant le juge, que faire ?

Crédit immobilier impayé et dossier de surendettement Banque de France : déclarer le prêt même propriétaire, suspendre commandement et saisie immobilière dès la recevabilité, garder la maiso …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et commandement de quitter les lieux avant la trêve hivernale : CCAPEX, concours de la force publique, FSL — déclarer, suspendre, garder le logement et contester devant le juge, que faire ?

Commandement de quitter les lieux reçu à l'approche du 1er novembre et dossier de surendettement en cours : ce que la recevabilité suspend, ce que la trêve hivernale bloque, et les démarches …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et impôts impayés : le Trésor public saisit votre compte, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

Impôts impayés, compte saisi par le Trésor public, huissier qui menace : comment le dossier de surendettement suspend les poursuites, quelles dettes fiscales peuvent être effacées et comment …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et frais d’école privée impayés : l’huissier réclame, l’école menace de ne pas réinscrire — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

BROUILLON retire : quasi-doublon de l'article du 2026-08-24 sur les frais de scolarite en surendettement. Conserve pour pivot.

Banque, assurance et consommation

Carburants moins cher : carte prépayée bloquée par la pénurie, comment vous faire rembourser et contester

Carte prépayée ou crédit carburant bloqué par la pénurie de septembre 2026 : exécution forcée, résolution et restitution intégrale, force majeure contestée, mise en demeure et recours.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et prêt étudiant impayé sans emploi stable, garant parent poursuivi : déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

Prêt étudiant impayé sans emploi stable, parent garant poursuivi par la banque : déclarer le prêt et la caution, suspendre les saisies dès la recevabilité, puis obtenir un plan, des mesures …

Banque, assurance et consommation

Assureur qui minimise ou fait traîner : contester l’expertise, exiger la contre-expertise et les délais de la loi du 26 mai 2026

Loi du 26 mai 2026 : rapport d'expertise transmis, droit à la contre-expertise, délais de six mois, deux mois et vingt et un jours, intérêts automatiques. Mode d'emploi pour contester et se …

Banque, assurance et consommation

J’ai payé mon fournisseur sur un faux RIB en 2026 : qui paie, comment récupérer et faire payer la banque

Fournisseur payé sur un faux RIB : la dette subsiste, la banque ne rembourse pas automatiquement. Arrêts de mars et juillet 2026, recall, preuves et recours pour récupérer les fonds.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et congé maternité : naissance, revenus en chute, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?

Congé maternité et naissance en cours de surendettement : déclarer la chute de revenus, suspendre l'huissier, contester les mesures et obtenir révision ou effacement.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et dépôt de garantie non restitué par l’ancien bailleur : déclarer la caution, récupérer la majoration de 10 % et contester devant le juge, que faire ?

Ancien bailleur qui garde votre caution pendant un surendettement : délais de restitution, majoration de 10 %, déclaration à la Banque de France et recours devant le juge.

Banque, assurance et consommation

Station essence en rupture de stock : l’assurance perte d’exploitation paie-t-elle quand les cuves sont vides ?

Station à l'arrêt en septembre 2026 : votre assurance perte d'exploitation couvre-t-elle des cuves vides sans dommage ? Fait générateur, exclusions, déclaration en cinq jours, chiffrage et r …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et factures de téléphone et box internet impayées : ligne coupée, résiliation, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

Factures de téléphone et box impayées : ligne restreinte ou coupée, résiliation, Préventel, recouvrement et huissier. Comment déclarer ces dettes, suspendre les poursuites, effacer le solde …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation