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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Station essence en rupture de stock : l’assurance perte d’exploitation paie-t-elle quand les cuves sont vides ?
Station à l'arrêt en septembre 2026 : votre assurance perte d'exploitation couvre-t-elle des cuves vides sans dommage ? Fait générateur, exclusions, déclaration en cinq jours, chiffrage et r …
Dossier de surendettement et factures de téléphone et box internet impayées : ligne coupée, résiliation, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures de téléphone et box impayées : ligne restreinte ou coupée, résiliation, Préventel, recouvrement et huissier. Comment déclarer ces dettes, suspendre les poursuites, effacer le solde …
Dossier de surendettement quand un seul conjoint dépose : compte joint bloqué, dettes solidaires, huissier contre l’autre — déclarer, désolidariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Un seul conjoint dépose un dossier de surendettement : quel sort pour le compte joint, les dettes solidaires et les saisies contre l'autre ? Démarches, désolidarisation et recours devant le …
Dossier de surendettement et bien en indivision : les cohéritiers refusent de vendre, le créancier veut saisir votre part — déclarer, partager, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Bien en indivision et surendettement : part insaisissable mais partage provoqué par les créanciers, vente exigée avant effacement, rachat par les cohéritiers et recours devant le juge.
Dossier de surendettement et bail commercial impayé : commandement visant la clause résolutoire, huissier et expulsion du local — déclarer, suspendre, sauver le bail et contester devant le juge, que faire ?
Boutique ou atelier en nom propre, loyers commerciaux impayés, commandement visant la clause résolutoire : comment déclarer les arriérés, bloquer le bailleur, obtenir des délais du juge et g …
Dossier de surendettement quand on est artisan, commerçant ou indépendant radié : l’URSSAF réclame les cotisations, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Artisan, commerçant ou indépendant radié : l'URSSAF réclame les cotisations et l'huissier menace. Déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge.
Incendie mortel en Isère malgré un détecteur qui sonnait (septembre 2026) : qui installe, qui entretient et qui paie après le sinistre
Un homme meurt dans l'incendie de son appartement malgré un détecteur qui sonnait : installation, entretien, assurance et recours après le sinistre.
Pertes d’exploitation covid : la Cour de cassation avait consulté les assureurs avant de juger — ce que les assurés peuvent encore contester
En mars 2026, un avocat général a reconnu que les arrêts covid de décembre 2022 avaient été préparés avec les assureurs, sans les assurés. Clauses d'exclusion, contradictoire et recours : ce …
Dossier de surendettement et facture de garagiste impayée : le garage retient votre voiture, l’huissier menace — déclarer, récupérer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture de garagiste impayée et voiture retenue : déclarer la dette à la Banque de France, suspendre les saisies, récupérer le véhicule et contester le montant devant le juge.
Dossier de surendettement après avoir vendu un bien, donné ou remboursé un proche : mauvaise foi, irrecevabilité et comment contester devant le juge, que faire ?
Vente, donation ou remboursement avant le dépôt : quand la commission retient la mauvaise foi, comment la contester et sauver le dossier devant le juge.
Dossier de surendettement quand on ne peut plus payer sa nounou : salaires CESU et Pajemploi impayés, URSSAF qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Salaires d'assistante maternelle ou de garde à domicile impayés, déclarations CESU et Pajemploi en retard, mise en demeure ou contrainte de l'URSSAF : comment déclarer ces dettes à la Banque …
Maison fissurée après la sécheresse à Paris et en Île-de-France : catastrophe naturelle, indemnisation de l’assurance et recours contre un refus (2026)
Fissures après la sécheresse à Paris et en Île-de-France : arrêté de catastrophe naturelle, déclaration à l'assurance, expertise, indemnisation et contestation d'un refus.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation