JORF n°0102 du 30 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 29 avril 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 7 avril 2025 fixant le programme limitatif pour l’enseignement de spécialité d’histoire des arts en classe terminale pour l’année scolaire 2025-2026
3 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale
4 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère de la justice
5 Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
6 Arrêté du 22 avril 2025 portant autorisation de création d’un centre éducatif fermé à Rochefort (17)
7 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant autorisation d’extension de l’établissement de placement éducatif de Toulouse (31)
8 Décision du 25 avril 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
9 Décision du 25 avril 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)
Ministère de l’intérieur
10 Arrêté du 22 avril 2025 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Leïla Fodil »
11 Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
12 Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
13 Arrêté du 28 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes
14 Arrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministère de l’intérieur
15 Arrêté du 28 avril 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Caisse départementale des monuments et des sites de la Nièvre-Camosine »
16 Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
17 Décret n° 2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 2324-2-2 du code de la santé publique
18 Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21 du code du travail
19 Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
20 Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
21 Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant des mises en réserves prudentielles prévues au XV de l’article 95 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
22 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
23 Arrêté du 18 avril 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Structures d’exercice coordonné participatives »
24 Arrêté du 18 avril 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
25 Arrêté du 22 avril 2025 relatif au modèle du rapport d’activité de la commission des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
26 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique
33 Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d’implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
34 Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
35 Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ou d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
36 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l’unité en application de l’article R. 5132-42-2 du code de la santé publique
37 Arrêté du 29 avril 2025 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et de la contribution prévue à l’article D. 242-6-9-1 du même code pour l’année 2025
38 Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2025
39 Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2025
40 Arrêté du 29 avril 2025 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2025-2026
41 Arrêté du 29 avril 2025 fixant au titre de l’année universitaire 2025-2026 le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d’études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
42 Décret n° 2025-385 du 28 avril 2025 complétant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l’appui du pôle d’expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d’expérimentation
43 Décret n° 2025-386 du 28 avril 2025 fixant un délai dérogatoire au terme duquel le silence gardé par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur les demandes formulées par les prestataires de services d’intermédiation de données vaut acceptation
44 Décret n° 2025-387 du 28 avril 2025 précisant les modalités de coopération entre l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans le cadre de certaines procédures en application de l’article 38 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
45 Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
46 Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer en matière bancaire et financière
47 Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
48 Arrêté du 15 avril 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Alliance Ambulance
49 Arrêté du 15 avril 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’intérêt collectif GNSS USAGE INNOVATION AND DEVELOPMENT OF EXCELLENCE
50 Arrêté du 15 avril 2025 autorisant la cession d’actifs de la coopérative ouvrière de production ARTPRIM – AJ IMMO
51 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l’application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d’entreprises
52 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l’avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé
53 Arrêté du 23 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2026
54 Arrêté du 25 avril 2025 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93)
55 Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
56 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
57 Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
58 Arrêté du 29 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
59 Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure
60 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité
61 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
62 Arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l’occasion du Grand Débat national
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
63 Arrêté du 16 avril 2025 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
64 Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes)
65 Décision du 22 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
66 Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
67 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement
68 Arrêté du 17 avril 2025 fixant le nombre de promotions dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime pour les années 2025, 2026 et 2027
69 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
70 Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle
71 Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle
72 Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
73 Arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l’année 2025
74 Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
75 Décision du 22 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Arrêté du 24 avril 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d’expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d’intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
77 Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d’une commune en zones défavorisées (montagne)
Mesures nominatives
Premier ministre
78 Décret du 28 avril 2025 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) – M. KHELLAF (Hakim)
79 Arrêté du 17 avril 2025 relatif à la situation de certains stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public 2024-2025
80 Arrêté du 17 avril 2025 relatif à la situation de certains stagiaires du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public 2023-2024
81 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
82 Décret du 28 avril 2025 portant approbation d’élections à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
83 Décret du 28 avril 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques
84 Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination du directeur de l’Institut Henri Poincaré (IHP)
85 Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement de la directrice de l’Institut national universitaire Jean-François Champollion
Ministère de la justice
86 Décret du 28 avril 2025 portant nomination (magistrature)
87 Décret du 28 avril 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
88 Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
89 Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
90 Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
91 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Ministère de l’intérieur
92 Décret du 29 avril 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
93 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
94 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
95 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
96 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
97 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
98 Arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
99 Décret du 28 avril 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)
100 Décret du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. MOULLET (Jean-Luc)
101 Décret du 29 avril 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
102 Décret du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. JACQ (François)
103 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
104 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
105 Décret du 28 avril 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l’armée active
106 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
107 Décision du 25 avril 2025 portant attribution du brevet technique
Ministère de la culture
108 Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles)
109 Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination (service à compétence nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
110 Décret du 28 avril 2025 portant désignation de deux membres de la Cour permanente d’arbitrage
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
111 Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public « #France 2023 »
Conseil constitutionnel
112 Décision n° 2025-1134 QPC du 29 avril 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
113 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
114 Décision n° 2025-231 du 16 avril 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Troyes dans la zone de Troyes
115 Décision n° 2025-233 du 16 avril 2025 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Dunkerque dans la zone de Dunkerque
116 Décision n° 2025-234 du 16 avril 2025 autorisant l’association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Galaxie Radio dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer
117 Décision n° 2025-235 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer
118 Décision n° 2025-236 du 16 avril 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lille dans la zone Lille local
119 Décision n° 2025-337 du 16 avril 2025 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Strasbourg étendu
120 Décision n° 2025-338 du 16 avril 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Amiens étendu
121 Décision n° 2025-339 du 16 avril 2025 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Reims étendu
122 Décision n° 2025-340 du 16 avril 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Nord dans la zone de Calais-Boulogne-sur-Mer
123 Décision n° 2025-341 du 16 avril 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Nord dans la zone de Valenciennes
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
124 Avis relatif à la publication des comptes de campagne des listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Commission nationale de l’informatique et des libertés
125 Délibération n° 2024-089 du 28 novembre 2024 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé « PILOT CF »
Commission d’enrichissement de la langue française
126 Liste relative au vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
127 Ordre du jour
128 Conférence des présidents
129 Commissions et organes de contrôle
130 Documents et publications
Sénat
131 Commissions / organes temporaires
132 Documents déposés
133 Rapports au parlement
134 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
135 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
136 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
137 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
138 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
139 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
140 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
Annonces
141 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 153)