Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 98 (2024-2025) – RU – Projet d’avenant n° 2 à la convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 99 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement présentant les moyens technologiques et humains supplémentaires nécessaires pour assurer le contrôle des côtes de la Guadeloupe et de la Martinique afin de lutter contre l’immigration irrégulière, en application de l’article 84 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.