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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique

1° Après l’article 1er de l’arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, il est inséréun article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2.-I.-La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l’ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.
« II.-La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d’intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté. » ;

2° L’article 2 du même arrêté devient l’article 3.

I.-L’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux. » sont supprimés ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux. »
II.-Au premier alinéa de l’annexe II du même arrêté, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés.
III.-Le premier alinéa de l’annexe III du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX QUE L’INFIRMIER EXERCANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE ».
IV.-A l’annexe IV du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés ;
2° Après le mot : « glycémie », sont ajoutés les mots : « à jeun » ;
3° Après les mots : « Créatine et calcul de la clairance de la créatine », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-Rapport albumine sur créatine ; ».

V.-A l’annexe V du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés ;
2° Les mots : « Uniquement dans le cadre du domaine d’intervention “ Urgences ” : » deviennent le neuvième alinéa tandis que les alinéas neuf et suivants deviennent les alinéas dix et suivants.

Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l’arrêté du 18 juillet 2018 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».