Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique

1° Après l’article 1er de l’arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, il est inséréun article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2.-I.-La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l’ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.
« II.-La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d’intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté. » ;

2° L’article 2 du même arrêté devient l’article 3.


I.-L’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux. » sont supprimés ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Prélèvements de sang par ponction veineuse ou capillaire ou par cathéter veineux. »
II.-Au premier alinéa de l’annexe II du même arrêté, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés.
III.-Le premier alinéa de l’annexe III du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX QUE L’INFIRMIER EXERCANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE ».
IV.-A l’annexe IV du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés ;
2° Après le mot : « glycémie », sont ajoutés les mots : « à jeun » ;
3° Après les mots : « Créatine et calcul de la clairance de la créatine », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-Rapport albumine sur créatine ; ».

V.-A l’annexe V du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « POUR LES PATHOLOGIES DONT IL ASSURE LE SUIVI » sont supprimés ;
2° Les mots : « Uniquement dans le cadre du domaine d’intervention “ Urgences ” : » deviennent le neuvième alinéa tandis que les alinéas neuf et suivants deviennent les alinéas dix et suivants.


Les annexes I et II du présent arrêté sont ajoutées en annexes VI et VII de l’arrêté du 18 juillet 2018 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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