Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 avril 2025 portant règlement intérieur du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Le règlement intérieur du comité social d’administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu’annexé au présent arrêté, est approuvé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».