Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 28 avril 2025
Dépôt de projets de loi
N° 552 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 553 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 551 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 29 avril 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 557 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean SOL et Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024-2025).
N° 558 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier.