L’arrêté du 24 juin 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A l’article 19, les deux premières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Pour chacune des formations spécialisées, un représentant du personnel est désigné par l’assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire pour la durée de la mandature. Le règlement intérieur détermine les modalités de la désignation. »

A l’article 22, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».

Le septième alinéa de l’article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les experts mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent assister qu’à la partie des débats, à l’exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. »

Le dernier alinéa de l’article 24 est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.