Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 18 février 2025 dans le cadre de l’association Intercéréales et relatif au financement des actions de recherche-développement et d’expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d’intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées jusqu’au 30 juin 2028.
L’accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-95d84004-a22f-4677-88df-f45af5e2c403
Il peut également être consulté :
– au siège d’Intercéréales, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris ;
– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.