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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-388 du 29 avril 2025 modifiant la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».