Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93).
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse dans le département du Val-d’Oise, et de la commune de Dugny dans le département de Seine-Saint-Denis. Le tracé général des deux liaisons souterraines objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement et de réduction des impacts du projet sur l’environnement et la santé, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés aux préfectures du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies du Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et de Dugny.

Les préfets du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis, les maires de Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse et de Dugny, ainsi que le directeur de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.