Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2025 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

L’organisme de formation SURLESFLOTS.COM, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, est agréé pour assurer la formation d’expert en navigation avec passagers.
L’agrément prendra fin le 30 avril 2030.

L’organisme de formation SURLESFLOTS.COM, visé à l’article 1er assurant la formation d’expert en navigation avec passagers est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable de l’organisme de formation SURLESFLOTS.COM, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».