Il est procédé au changement des locaux de l’établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Toulouse », et de l’unité éducative d’hébergement collectif dénommée « UEHC La Cale », désormais domiciliés au 5, chemin de la Cale, 31400 Toulouse.

En conséquence, l’arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l’établissement de placement éducatif de Toulouse (31) est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est procédé à l’extension de l’établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse. » ;

2° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l’accomplissement de ses missions, l’établissement de placement éducatif dénommé “ EPE Toulouse ”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :

«-une unité éducative d’hébergement collectif, dénommée “ UEHC La Cale ”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d’une capacité théorique d’accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;
«-une unité éducative d’hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d’une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans. »

L’arrêté du 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l’établissement de placement éducatif de Toulouse (31) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.