JORF n°0191 du 18 août 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 11 août 2026 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants civils du ministère de la défense
- Arrêté du 12 août 2026 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 11 août 2026 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2025
- Arrêté du 11 août 2026 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2025
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Ministère des transports
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
Ministère de la justice
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité des 1er concours et 1er concours spécial Talents de recrutement d’auditeurs de justice
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du 2e concours de recrutement d’auditeurs de justice
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du 3e concours de recrutement d’auditeurs de justice
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la ville et du logement
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions