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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 août 2026 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques et des aides-soignants civils du ministère de la défense

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 pour le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, et au titre de l’année 2027 pour le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».