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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».