Le renforcement jurisprudentiel de l’exigence d’originalite en matiere de photographies : la construction pretorienne dun equilibre entre protection du droit dauteur et liberte du commerce (2024-2026)
I. Lexigence probatoire doriginalite au coeur du contentieux de la contrefacon photographique
A. La charge de la preuve de loriginalite comme condition sine qua non de la protection
Le droit dauteur francais protege les oeuvres photographiques en vertu de larticle L. 112-2, 9°, du code de la propriete intellectuelle, qui range parmi les oeuvres de lesprit les oeuvres photographiques et celles realisees a laide de techniques analogues a la photographie. Cette protection est toutefois subordonnee a une condition essentielle que la premiere chambre civile de la Cour de cassation ne cesse de rappeler avec une rigueur croissante : loriginalite de l oeuvre. Aux termes de larticle L. 111-1 du meme code, lauteur dune oeuvre de lesprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa creation, dun droit de propriete incorporelle exclusif et opposable a tous. Il sen deduit, et la jurisprudence le confirme de maniere constante, que pour beneficier de la protection par le droit dauteur, loeuvre doit resulter dun effort creatif portant lempreinte de la personnalite de son auteur lui conferant le caractere doeuvre originale.
Cette exigence doriginalite, consubstantielle au droit dauteur francais, produit des effets particulierement sensibles dans le domaine de la photographie. Contrairement aux oeuvres litteraires ou musicales pour lesquelles loriginalite se presume plus aisement, la photographie de presse, la photographie culinaire ou la photographie industrielle se heurtent a une double difficulte : la necessite de distinguer lapport creatif de la simple maitrise technique, dune part, et la preuve que les choix operes par le photographe traduisent veritablement sa personnalite, dautre part. Le developpement des banques dimages numeriques et des systemes automatises de detection dutilisation non autorisee a considerablement intensifie le contentieux de la contrefacon photographique depuis le debut des annees 2020, placant les juridictions francaises face a un afflux dactions dont la finalite apparait souvent plus indemnitaire que veritablement protectrice de la creation intellectuelle. Cest dans ce contexte que les decisions rendues entre 2024 et 2026, tant par les juridictions du fond que par la Cour de cassation, operent un resserrement significatif des conditions dacces a la protection par le droit dauteur.
Or, la periode 2024-2026 a vu se multiplier les decisions dans lesquelles les juridictions du fond refusent de reconnaitre la protection du droit dauteur a des photographies dont loriginalite nest pas suffisamment demontree. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 17 decembre 2025 (n° 23/15731), a ainsi deboute un photographe professionnel de ses demandes en contrefacon au motif que les choix artistiques invoques a lappui de loriginalite de son cliche ne refletaient pas lempreinte de la personnalite de son auteur, mais du savoir-faire du photographe. Le tribunal a juge indifferentes les circonstances de la prise de vue, le choix du cadrage et de la focale, ou encore la rarete du sujet photographie, pour en conclure que le merite dun cliche nen constitue pas un critere doriginalite. Cette decision sinscrit dans une ligne jurisprudentielle qui refuse de confondre la qualite technique dune photographie avec son originalite au sens du droit dauteur.
Dans le meme sens, la cour dappel de Paris, par un arret du 29 janvier 2025 (n° 22/19766), a confirme le rejet des demandes en contrefacon de droits dauteur formulees par une photographe professionnelle a lencontre dune marketplace, apres avoir constate que les photographies invoquees dans la presente action sont denuees doriginalite. La cour a egalement ecarte les allegations de procedure abusive, estimant que laction en justice, meme infondee, ne degenerait pas en abus de droit des lors que la demanderesse avait pu se meprendre sur letendue de ses droits. Ces decisions illustrent une tendance de fond : les juridictions exigent desormais une demonstration circonstanciee de loriginalite, qui ne saurait se satisfaire de la seule affirmation de choix esthetiques. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a egalement statue dans le meme sens le 17 avril 2025 (n° 23/03994), en refusant de faire droit aux demandes indemnitaires dune societe de banque dimages culinaires qui revendiquait la protection de photographies sans etablir leur originalite de maniere suffisamment precise.
B. Le controle de motivation renforce opere par la Cour de cassation
La Cour de cassation, dans un arret de la premiere chambre civile du 9 avril 2026 (n° 25-11.711), a precise de maniere significative le cadre de lappreciation de loriginalite en transposant au droit francais les enseignements de larret Mio et USM rendu par la Cour de justice de lUnion europeenne le 4 decembre 2025 (C-580/23 et C-795/23). La Haute juridiction enonce que meme lorsque son auteur a effectue des choix qui ne sont pas dictes par des contraintes techniques ou autres, le caractere creatif de ces choix, au sens du droit dauteur, ne saurait etre presume. Elle ajoute que si des considerations dordre artistique ou esthetique participent de lactivite creative, la circonstance quun modele genere un tel effet ne permet pas, en soi, de determiner si ce modele constitue une creation intellectuelle refletant la liberte de choix et la personnalite de son auteur.
Cet arret, rendu en matiere doeuvres des arts appliques mais dont la portee depasse le seul domaine du design et du mobilier, impose desormais aux juges du fond de motiver leur appreciation de loriginalite en explicitant comment les choix invoques par le demandeur refletent la personnalite de lauteur, et non simplement leffet esthetique ou linteret fonctionnel de l oeuvre. La Cour de cassation a ainsi censure les juges du fond qui s etaient bornes a relever quun meuble presentoir conferait une indeniable touche de modernite ou procedait dun incontestable parti pris esthetique, sans expliquer en quoi ces choix refletaient la personnalite de leur auteur et partant loriginalite du meuble. Par ailleurs, loriginalite dune oeuvre doit etre appreciee dans son ensemble au regard des differents elements qui la composent, pris en leur combinaison.
Ce controle de motivation renforce a pour consequence directe de rendre plus difficile la preuve de loriginalite dans les actions en contrefacon. La Cour de cassation rappelle que si des considerations dordre artistique ou esthetique participent de lactivite creative, la circonstance quun modele genere un tel effet ne permet pas, en soi, de determiner si ce modele constitue une creation intellectuelle refletant la liberte de choix et la personnalite de son auteur. Cette formule, directement inspiree des points 65 et 67 de larret Mio de la CJUE, etablit un standard probatoire qui sapplique a toutes les categories doeuvres, y compris les photographies. Le photographe qui revendique la protection du droit dauteur ne peut plus se contenter darguer dun cadrage soigne, dun eclairage travaille ou dune composition harmonieuse : il lui incombe dexpliquer en quoi ces choix traduisent sa sensibilite personnelle et constituent une veritable creation intellectuelle, distincte de la simple mise en oeuvre dun savoir-faire professionnel.
Cette exigence de motivation renforcee trouve un echo particulier dans le contentieux de la photographie de presse ou dagence. Le tribunal judiciaire de Rennes, dans un jugement du 31 mars 2025 (n° 23/05205), a rejete integralement les demandes indemnitaires dune societe exploitant une banque dimages culinaires, au motif que la protection par le droit dauteur suppose la demonstration dune oeuvre originale, ce qui implique que son auteur a pu exprimer sa personnalite en effectuant des choix libres et creatifs, demonstration que la demanderesse navait pas apportee pour les cliches litigieux. La decision du tribunal judiciaire de Rennes, confirmee en cela par quatre autres juridictions en 2025-2026, consacre une exigence probatoire qui a pour effet de renvoyer au droit commun de la responsabilite les actions qui ne peuvent sappuyer sur la preuve dune veritable originalite.
II. La reaction des juridictions francaises face aux derives du contentieux automatise
A. Lencadrement pretorien des demandes indemnitaires automatisees
La periode recente a ete marquee par lemergence dun contentieux de masse initie par des societes exploitant des banques dimages et disposant de systemes automatises de detection des utilisations non autorisees de leurs photographies sur internet. Une societe exploitant la plateforme photocuisine.fr a ainsi multiplie les actions en contrefacon de droits dauteur devant les tribunaux judiciaires de Bordeaux, Rennes, Marseille et Paris, sollicitant systematiquement des indemnites comprises entre 1 500 et 5 000 euros par cliche, auxquelles sajoutaient des demandes pour resistance abusive et frais de justice. Dans plusieurs decisions rendues en 2025 et 2026, les juridictions ont adopte une attitude de plus en plus restrictive a legard de ce type de contentieux.
Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 7 mai 2026 (n° 23/12051), a limite lindemnisation accordee a 540 euros en reparation des prejudices patrimoniaux resultant de lutilisation numerique dun seul cliche photographique, soit une fraction des sommes initialement sollicitees. Le tribunal a rejete les demandes au titre du prejudice moral et de la resistance abusive, ramenant ainsi le contentieux a sa juste proportion. Le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 26 juin 2025 (n° 22/01772), avait quant a lui condamne la societe defendeuse a 1 500 euros de dommages et interets, tout en rejetant les demandes de dommages et interets pour resistance abusive et en ramenant lindemnite au titre de larticle 700 du code de procedure civile a 1 500 euros au lieu des 10 000 euros reclames.
La cour dappel de Paris, dans larret precite du 29 janvier 2025, a expressement rejete la demande reconventionnelle pour procedure abusive apres avoir pourtant deboute la photographe de ses demandes en contrefacon, considerant que laction de Mme [D] a ete introduite dans le seul but dobtenir une compensation financiere quelle nest pas parvenue a obtenir, ce qui ne caracterisait pas pour autant un abus du droit dagir. Cette solution temoigne de lembarras des juridictions face a des actions dont la finalite apparait purement lucrative sans franchir le seuil de labus de droit. La Cour de cassation, pour sa part, a rappele dans un arret de la premiere chambre civile du 4 juin 2025 (n° 24-13.648) que la liberte dexpression ne peut etre sanctionnee sur le fondement de la responsabilite delictuelle que dans les cas specialement determines par la loi, hors denigrement de produits ou de services.
Cet arret du 4 juin 2025 revet une importance particuliere pour le contentieux des photographies de presse. La Haute juridiction a en effet censure une cour dappel qui avait condamne lAgence France Presse a des dommages et interets pour avoir publie une photographie illustrant un article consacre a une affaire judiciaire, au motif que hors restriction legalement prevue, lexercice du droit a la liberte dexpression ne peut, sauf denigrement de produits ou de services, etre sanctionne sur le fondement de larticle 1240 du code civil. La Cour de cassation rappelle ainsi que la liberte dexpression et la liberte de la presse constituent des droits fondamentaux dont la sanction ne peut intervenir sur le terrain de la responsabilite delictuelle de droit commun sans un fondement legal specifique. Cette position jurisprudentielle, solidement ancre dans la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de lhomme, a pour effet de reduire le spectre des actions indemnitaires disponibles pour les titulaires de droits sur des photographies utilisees dans un contexte editorial, des lors que lusage ne constitue ni un denigrement de produits ou services, ni une atteinte a la vie privee ou au droit a limage.
B. Larticulation entre contrefacon et parasitisme economique
Face a la difficulte de rapporter la preuve de loriginalite, certaines societes tentent de mobiliser le fondement subsidiaire du parasitisme economique pour obtenir reparation. Cette strategie de repli se heurte toutefois au cadre exigeant pose par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans un arret du 26 juin 2024 (n° 23-13.535, publie au Bulletin et au Rapport), la Haute juridiction a rappele que le parasitisme economique est une forme de deloyaute, constitutive dune faute au sens de larticle 1240 du code civil, qui consiste, pour un operateur economique, a se placer dans le sillage dun autre afin de tirer indument profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriete acquise ou des investissements consentis. Elle a surtout precise quil appartient a celui qui se pretend victime dactes de parasitisme didentifier la valeur economique individualisee quil invoque, ainsi que la volonte dun tiers de se placer dans son sillage.
Cette exigence probatoire est dapplication stricte. Le tribunal judiciaire de Paris, le 28 juin 2024 (n° 23/05932), a ecarte le grief de parasitisme formule par un exploitant de banque dimages culinaires, en relevant que le parasitisme consiste a se placer dans le sillage dune entreprise en profitant indument des investissements consentis ou de sa notoriete, ce qui suppose letablissement dune valeur economique identifiee et individualisee que la demanderesse navait pas demontree. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 25 mars 2026 (n° 23/13530), a egalement rejete laction en parasitisme et laction subsidiaire en enrichissement injustifie formulees par une photographe professionnelle contre un site internet, constatant lincapacite de la demanderesse a identifier une quelconque valeur economique individualisee dont la defense se serait appropriee les fruits. La chambre commerciale ajoute, dans son arret du 26 juin 2024, que le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres a caracteriser une valeur economique identifiee et individualisee ne peuvent se deduire de la seule longevite et du succes de la commercialisation du produit et que, les idees etant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le declinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.
Ces decisions convergent pour dessiner une politique jurisprudentielle coherente : la protection par le droit dauteur suppose une veritable originalite demontree, et le parasitisme economique ne saurait constituer un fondement de repli automatique lorsque laction en contrefacon echoue. Les outils de detection automatisee des utilisations non autorisees, sils facilitent lidentification des reproductions litigieuses, ne dispensent pas le demandeur de rapporter la preuve de loriginalite de chaque cliche dont il revendique la protection. Les juridictions rappellent ainsi que la propriete intellectuelle a pour finalite la protection de la creation et non la captation de redevances sur des oeuvres depourvues doriginalite. La multiplication des actions en contrefacon initiees par des banques dimages disposant de logiciels de detection automatisee a ainsi conduit a un effet de regulation pretorienne, les tribunaux opposant des exigences probatoires de plus en plus strictes aux demandeurs professionnels du contentieux de la propriete intellectuelle. Cette regulation juridictionnelle produit un effet dissuasif sur les strategies contentieuses de masse qui reposent sur la seule constatation dune reproduction non autorisee plutot que sur la preuve dune veritable atteinte a un droit de propriete intellectuelle solidement etabli.
Par ailleurs, larticulation entre le droit dauteur et la liberte dexpression, consacree par la Cour de cassation dans son arret du 4 juin 2025, rappelle que lutilisation dune photographie par un organe de presse ou un operateur de site internet peut etre justifiee par lexercice legitime de la liberte dinformation. Les juges du fond sont invites a operer une mise en balance entre les droits en presence, sans que la seule absence dautorisation de reproduire un cliche puisse automatiquement caracteriser une faute engageant la responsabilite delictuelle de son auteur. Cette grille danalyse, qui prend en compte la contribution de la publication a un debat dinteret general et le contexte dans lequel la photographie a ete utilisee, complexifie singulierement la tache des titulaires de droits qui entendent agir en contrefacon de maniere systematisee.
Le mouvement jurisprudentiel de 2024-2026 peut ainsi etre lu comme une reponse equilibree a un contentieux de la photographie qui a connu une expansion quantitative significative sans etre toujours accompagne dune rigueur qualitative equivalente. En exigeant une preuve circonstanciee de loriginalite, en controlant la motivation des decisions de fond, et en encadrant strictement le recours au parasitisme economique, les juridictions francaises reconcilient la protection du droit dauteur avec la securite juridique des acteurs economiques. Elles rappellent que le droit de la propriete intellectuelle ne saurait devenir un instrument de predation contentieuse sans perdre sa legitimite. La convergence des decisions de la Cour de cassation et des juridictions du fond sur ce point temoigne de la maturite atteinte par la jurisprudence francaise en matiere de contrefacon photographique, desormais capable de distinguer laction en justice destinee a proteger une veritable creation intellectuelle de celle qui ne poursuit quun objectif de rente indemnitaire.
Conclusion
Le renforcement de lexigence doriginalite dans le contentieux de la contrefacon de photographies, conjugue a lencadrement strict des demandes indemnitaires automatisees et a la delimitation rigoureuse de laction en parasitisme economique, temoigne dune recomposition de lequilibre entre les droits des createurs et la liberte du commerce numerique. Cette evolution, amorcee par les juridictions du fond entre 2024 et 2026 et consacree par la Cour de cassation, invite les titulaires de droits a repenser leur strategie contentieuse autour de la demonstration effective de loriginalite de leurs oeuvres plutot que sur la multiplication dactions fondees sur la seule constatation dune reproduction non autorisee.
Les praticiens du droit de la propriete intellectuelle doivent integrer cette evolution dans le conseil donne a leurs clients, tant en demande quen defense. Pour les photographes et les agences, il devient imperatif de constituer un dossier probatoire solide etayant loriginalite de chaque cliche, au-dela de la simple preuve de la titularite des droits. Pour les utilisateurs de photographies, les decisions recentes offrent des defenses plus robustes, notamment lorsque les cliches litigieux relevent davantage du savoir-faire technique que dune veritable creation intellectuelle. La vigilance reste de mise, tant cette matiere continue devoluer sous limpulsion conjuguee des juridictions nationales et de la Cour de justice de lUnion europeenne, dans un mouvement dharmonisation qui renforce les standards de protection tout en preserver la securite juridique des acteurs economiques de bonne foi.
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