Le journal du cabinet
Articles du 11 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

La société en participation et la société créée de fait : le droit commun des sociétés sans personnalité morale à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)
La société en participation et la société créée de fait : le droit commun des sociétés sans personnalité morale à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'absence de personnalité …

La mutation de la nullité-sanction du mandat de l’agent immobilier dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Analyse de la mutation de la nullité-sanction du mandat de l'agent immobilier dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) : formalisme protecteur, responsabilité délictu …

La divulgation d’une information privilégiée par un responsable politique : la CJUE consacre la liberté d’expression comme fait justificatif de l’article 10 du règlement MAR
La divulgation d'une information privilégiée par un responsable politique : la CJUE consacre l'article 10 du règlement MAR comme fait justificatif de la liberté d'expression I. Le cadre juri …

Le renouvellement de la marque à l’épreuve du temps judiciaire : l’irruption du Protocole n° 1 dans le droit français des signes distinctifs
Le renouvellement de la marque à l'épreuve du temps judiciaire : l'irruption du Protocole n° 1 dans le droit français des signes distinctifs Le 15 octobre 2025, la chambre commerciale de la …

La surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales
La surélévation en copropriété après l'arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales La surélévation des immeubles en copropriété constitue un lev …

La surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales
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La rupture brutale des relations commerciales établies à l’épreuve du contrat type de transport routier : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 1er juillet 2026
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Le renforcement de la protection du gage commun des créanciers par la chambre commerciale : nullités, dessaisissement et interdiction des paiements (2024-2026)
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La réparation du préjudice concurrentiel : l’exigence probatoire au coeur du contentieux indemnitaire
La réparation du préjudice concurrentiel : l'exigence probatoire au coeur du contentieux indemnitaire Le contentieux indemnitaire de la concurrence connaît depuis plusieurs années un essor s …

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : architecture légale, contrôle du juge et régimes d’indemnisation
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : architecture légale, contrôle du juge et régimes d'indemnisation La révocation du dirigeant social constitue l'une des prérogatives le …

L’invention du fonctionnaire face à la valorisation par la personne publique : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet et sa circulation (2022-2026)
L'invention du fonctionnaire face à la valorisation par la personne publique : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet et sa circ …

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : l’intensification du formalisme protecteur du maître d’ouvrage dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : l'intensification du formalisme protecteur du maître d'ouvrage dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) Le …
