Le journal du cabinet

Articles du 11 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Droit des sociétés

La société en participation et la société créée de fait : le droit commun des sociétés sans personnalité morale à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)

La société en participation et la société créée de fait : le droit commun des sociétés sans personnalité morale à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'absence de personnalité …

Immobilier

La mutation de la nullité-sanction du mandat de l’agent immobilier dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

Analyse de la mutation de la nullité-sanction du mandat de l'agent immobilier dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) : formalisme protecteur, responsabilité délictu …

Contrats et affaires

La divulgation d’une information privilégiée par un responsable politique : la CJUE consacre la liberté d’expression comme fait justificatif de l’article 10 du règlement MAR

La divulgation d'une information privilégiée par un responsable politique : la CJUE consacre l'article 10 du règlement MAR comme fait justificatif de la liberté d'expression I. Le cadre juri …

Contrats et affaires

Le renouvellement de la marque à l’épreuve du temps judiciaire : l’irruption du Protocole n° 1 dans le droit français des signes distinctifs

Le renouvellement de la marque à l'épreuve du temps judiciaire : l'irruption du Protocole n° 1 dans le droit français des signes distinctifs Le 15 octobre 2025, la chambre commerciale de la …

Copropriété et voisinage

La surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales

La surélévation en copropriété après l'arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales La surélévation des immeubles en copropriété constitue un lev …

Copropriété et voisinage

La surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales

La surélévation en copropriété après l'arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales La surélévation des immeubles en copropriété constitue un lev …

Droit des sociétés

La rupture brutale des relations commerciales établies à l’épreuve du contrat type de transport routier : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 1er juillet 2026

La rupture brutale des relations commerciales établies à l'épreuve du contrat type de transport routier : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 1er juillet 2026 I. L …

Contrats et affaires

Le renforcement de la protection du gage commun des créanciers par la chambre commerciale : nullités, dessaisissement et interdiction des paiements (2024-2026)

Le renforcement de la protection du gage commun des créanciers par la chambre commerciale : nullités, dessaisissement et interdiction des paiements (2024-2026) Le droit des entreprises en di …

Contrats et affaires

La réparation du préjudice concurrentiel : l’exigence probatoire au coeur du contentieux indemnitaire

La réparation du préjudice concurrentiel : l'exigence probatoire au coeur du contentieux indemnitaire Le contentieux indemnitaire de la concurrence connaît depuis plusieurs années un essor s …

Droit des sociétés

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : architecture légale, contrôle du juge et régimes d’indemnisation

La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : architecture légale, contrôle du juge et régimes d'indemnisation La révocation du dirigeant social constitue l'une des prérogatives le …

Contrats et affaires

L’invention du fonctionnaire face à la valorisation par la personne publique : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet et sa circulation (2022-2026)

L'invention du fonctionnaire face à la valorisation par la personne publique : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet et sa circ …

Urbanisme et construction

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : l’intensification du formalisme protecteur du maître d’ouvrage dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : l'intensification du formalisme protecteur du maître d'ouvrage dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) Le …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation