JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
2 Arrêté du 18 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »
3 Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Choose France for Science »
4 Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Pionniers de l’intelligence artificielle »
5 Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l’ouverture des concours d’entrée à l’Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l’année 2026
6 Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l’ouverture des concours d’accès en 2026 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public
Ministère des outre-mer
7 Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale
Ministère de la justice
8 Arrêté du 18 août 2025 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
9 Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de promotions offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l’année 2026
10 Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l’intérieur
11 Décret du 5 septembre 2025 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
12 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
13 Arrêté du 8 août 2025 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
14 Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l’expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
15 Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
16 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon
17 Décision du 5 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
18 Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires
19 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)
20 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586)
21 Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
22 Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour l’EURL BELOAN
23 Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour la SAS La Grenouillère
24 Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d’infirmier anesthésiste permettant l’exercice en pratique avancée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Décret n° 2025-909 du 5 septembre 2025 relatif à la comptabilité appropriée des transactions de vente et d’achat d’électricité de l’exploitant des centrales électronucléaires historiques
26 Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 relatif aux principes méthodologiques régissant l’évaluation par la Commission de régulation de l’énergie des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques
27 Décret n° 2025-911 du 6 septembre 2025 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux
28 Arrêté du 4 août 2025 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
29 Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
30 Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
31 Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
32 Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
33 Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité
34 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l’année 2026
35 Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
36 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
37 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
38 Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
39 Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
40 Arrêté du 5 septembre 2025 portant annulation et réouverture du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2026
41 Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d’hydrogène, dit « Permis d’Est Sélestat » (Bas-Rhin et Haut-Rhin), à la société Storengy SA
Ministère des armées
42 Arrêté du 28 août 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de recours administratifs préalables aux recours contentieux dénommé « DRAPO »
43 Décision du 5 septembre 2025 modifiant la décision du 2 septembre 2025 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens
45 Décret n° 2025-913 du 5 septembre 2025 relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts
46 Décret n° 2025-914 du 5 septembre 2025 modifiant la dénomination de la délégation pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
47 Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) en Gironde
48 Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures
49 Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
50 Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
51 Décret n° 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
52 Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
53 Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
54 Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne – Rhône-Alpes)
55 Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d’une aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
56 Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2025
57 Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
58 Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
59 Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone
60 Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
61 Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025 modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
63 Décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 modifiant l’article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime
64 Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
65 Arrêté du 14 août 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose »
66 Arrêté du 5 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Gaillac »
67 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Mesures nominatives
Premier ministre
68 Décret du 5 septembre 2025 mettant fin à la délégation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes et portant désignation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes
69 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d’une cheffe de département à l’Institut des hautes études de défense nationale
70 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d’un directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 2 septembre 2025 portant désignation de la directrice générale par intérim de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
Ministère de la justice
72 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
Ministère de l’intérieur
73 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
74 Arrêté du 18 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
75 Arrêté du 21 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
76 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. de GARIDEL-THORON (Guillaume)
77 Arrêté du 24 juillet 2025 portant renouvellement de la présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation, instituée par l’article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle, et de sa suppléante
78 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs des finances
79 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
81 Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
82 Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Ministère des armées
83 Décret du 5 septembre 2025 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger
84 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination dans l’armée active
Ministère de la culture
85 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination de membres au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
86 Arrêté du 4 septembre 2025 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
87 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
88 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
89 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
90 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
91 Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
92 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
93 Décision n° 2025-0381 du 6 mars 2025 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
Commission nationale de l’informatique et des libertés
94 Délibération n° 2025-039 du 15 mai 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données biométriques par le dispositif « Système de présence sur site – SPS » visant à garantir et contrôler la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’intérieur
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé de la construction d’un hôtel des polices nationale et municipale à Nice (administration territoriale : Alpes-Maritimes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
97 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2026 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
98 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2026 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
99 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2026 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
100 Avis portant annulation et réouverture du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
101 Avis relatif à l’extension du protocole d’accord négociations annuelles obligatoires 2025 officiers – Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Annonces
102 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 115)