Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature

Le règlement intérieur de l’Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».