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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »

L’arrêté du relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réacteurs nucléaires innovant » est abrogé.
L’appel à projets subséquent est clôturé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».