Il est dérogé aux dispositions de l’article 14-1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d’expérimenter une signalisation routière relative à la mise en place d’un dispositif de tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés.
Ce dispositif comprend une signalisation verticale ainsi qu’une signalisation horizontale (voir annexe).
Le dispositif de signalisation est implanté sur le territoire des communes de Nantes (Loire-Atlantique), Strasbourg (Bas-Rhin) ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94), aux carrefours identifiés en annexe. Les collectivités s’assurent de l’implantation du dispositif dans le respect des modalités prévues au présent arrêté.
L’expérimentation sera menée sur une période de 36 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l’établissement de trois rapports d’évaluation pour chaque site. Ces rapports sont remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières selon les modalités d’évaluation définies en annexe. Le rapport final est remis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d’expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, les conditions de réalisation de l’expérimentation et ses modalités d’évaluation, au regard de la sécurité routière, sont fixées en annexe.
En cas d’incident ou d’accident en lien avec le dispositif expérimenté, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par la collectivité concernée dans un délai maximal de cinq jours.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l’autorisation d’expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.