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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juillet 2025 portant renouvellement de la présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation, instituée par l’article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle, et de sa suppléante

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2025 :
Mme Sophie DARBOIS, conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation, est renouvelée dans ses fonctions de présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation, pour une durée de trois ans.
Mme Mélanie BESSAUD, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est renouvelée dans ses fonctions de présidente suppléante de la commission paritaire de conciliation, pour une durée de trois ans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».