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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

Au deuxième alinéa de l’annexe 2 de l’arrêté du 10 mars 2023 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Détenteur de l’infrastructure Numéro de ligne ou section de ligne concernée Points kilométriques ferroviaires
Région Grand Est Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000, 030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante – PK 19+684 à PK 57+131 de la ligne 040000
– PK 94+156 à PK 98+373 de la ligne 030000
– PK 87+829 à PK 070+50 de la ligne 035000

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».