Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est modifiée comme suit :
1° Après la ligne :
«

N° de département Direction interdépartementale ou départementale

de la police nationale de rattachement
Service départemental

de police aux frontières
30 Direction interdépartementale de la police nationale du Gard Nîmes

»,
est insérée la ligne suivante :
«

38 Direction interdépartementale de la police nationale de l’Isère Grenoble

» ;
2° Après la ligne :
«

N° de département Direction interdépartementale ou départementale

de la police nationale de rattachement
Service départemental

de police aux frontières
83 Direction interdépartementale de la police nationale du Var Toulon

»,
est insérée la ligne suivante :
«

87 Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne Limoges

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».