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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
07/09/2025
11:07

Arrêté du 4 septembre 2025 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 4 septembre 2025, M. Dario Morales, auteur de nationalité colombienne, est admis au bénéfice de la protection prévue à l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle.

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Arrêté du 4 septembre 2025 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».