Le tableau figurant à l’annexe I et le tableau figurant à l’annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétés par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Le tableau figurant à l’annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
| Seine-et-Marne (77) | Pavillon Extérieur Faisanderie | Fontainebleau | AX 79 en partie |
est supprimée ;
2° La ligne :
| Pas-de-Calais (62) | Maison forestière Aubin Saint Vaast | Huby-Saint-Leu | B 11 en partie B 12 B 13 |
est remplacée par la ligne :
| Pas-de-Calais (62) | Maison forestière Aubin Saint Vaast | Huby-Saint-Leu | Section B parcelle 934 Section B parcelle 935 Section B parcelle 938 |
3° La ligne :
| Moselle (57) | Maison forestière Erlenmoos | Sturzelbronn | Section 16 parcelle 30 Section 16 parcelle 36 Section 16 parcelle 39 Section 16 parcelle 41 |
est remplacée par la ligne :
| Moselle (57) | Maison forestière Erlenmoos | Sturzelbronn | Section 16 parcelle 36 Section 16 parcelle 39 Section 16 parcelle 41 |
4° La ligne :
| Pas-de-Calais (62) | Maison forestière de Grosse Borne | Arques | Section B parcelle 75 Section B parcelle 77 Section B parcelle 79 |
est supprimée.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.