JORF n°0118 du 23 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011
2 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 17 avril 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées dénommé « Service numérique VAO »
4 Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
7 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
8 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
9 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
10 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 21 mai 2024 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
12 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins Pays d’Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d’assurance climatique
14 Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023
15 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023
16 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
17 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier »
18 Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
19 Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Gers »
20 Arrêté du 14 mai 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire peuvent se présenter à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
21 Arrêté du 2 mai 2024 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l’association « Danse à tous les étages », située à Rennes
22 Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport
Ministère des armées
23 Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant
24 Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
25 Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT CEREMONIE », dans la région d’information de vol de Paris
26 Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de la justice
27 Décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l’indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires
28 Arrêté du 21 mai 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l’indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
29 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d’aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 21 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DEMUMIEUX (Bertrand)
32 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
35 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (agents comptables)
36 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
38 Arrêté du 21 mai 2024 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
40 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 3 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
42 Arrêté du 3 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des armées
43 Arrêté du 25 avril 2024 portant cessation des fonctions de directeur général de l’institution de gestion sociale des armées
44 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’institution de gestion sociale des armées
45 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
46 Arrêté du 13 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la nomination d’une notaire associée et à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
51 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 14 mai 2024 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
66 Décret du 21 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Dubaï – M. PARIS (Jean-Christophe)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
67 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
68 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
69 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
70 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des langues et civilisations orientales
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
72 Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
74 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
77 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
78 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
79 Décision n° 2024-NA-03 du 11 mars 2024 modifiant le nom du service Radio des Ballons Vallée
80 Décision n° 2024-NA-06 du 2 avril 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
81 Décision n° 2024-401 du 2 mai 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) le 5 janvier 2024
82 Décision n° 2024-425 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret
83 Décision n° 2024-426 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret
84 Décision n° 2024-428 du 22 mai 2024 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
Institut de recherche pour le développement
85 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
86 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
87 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
88 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
89 Ordre du jour
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
95 Résolutions
96 Bureau du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
98 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
99 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère des armées
100 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
104 Avis n° 07 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 119)