Il est dérogé aux dispositions des articles 5-4 et 5-5 de l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 14-1, 94 à 94-4, 95-1 et 118-7 de l’instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d’expérimenter une signalisation routière événementielle de jalonnement et d’information destinée aux piétons et aux cyclistes dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le dispositif est implanté d’une part sur les communes qui accueillent les sites des jeux Olympiques et Paralympiques, citées dans le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 susvisé ainsi que sur certaines communes situées dans un périmètre proche depuis lesquelles il est possible d’accéder à pied aux sites, et d’autre part sur les communes traversées par le réseau cyclable olympique, dont la liste est indiquée en annexe.
Il est composé :
1° D’un ensemble de signalisations verticales de jalonnement et d’information à destination des piétons et des cyclistes ;
2° D’un marquage au sol de jalonnement du réseau cyclable olympique, incluant un marquage d’animation.
La signalisation verticale est non-rétroréfléchissante. Elle est implantée sur des supports amovibles lestés de signalisation temporaire, sur le mobilier urbain ou sur les équipements de signalisation existants, sous réserve de ne pas masquer la signalisation existante et de ne pas nuire à la visibilité des traversées piétonnes.
Le dispositif ne concerne pas les voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui font l’objet d’une signalisation spécifique.
Ce dispositif est expérimenté jusqu’au 31 octobre 2024 inclus.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d’évaluation et les conditions de réalisation de l’expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le bilan de cette expérimentation donne lieu à l’établissement d’un rapport qui est remis par les services de l’Etat à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières au terme de la période d’expérimentation, au plus tard le 31 décembre 2024.

En cas d’incident ou d’accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être rapidement informées par le gestionnaire dans un délai maximal d’un jour ouvré, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, conditionner l’autorisation d’expérimentation à la prise de nouvelles mesures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.