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Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d’information de vol de Paris

Pour des raisons d’ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, du lundi 22 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT COUBERTIN » dans la région de Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».