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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b8f0e08-a73c-40ac-9b15-30d4cd5191b3.


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d’approbation des demandes d’annulation de l’enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc – Grés de Montpellier » et d’enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d’approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.


L’arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».