Une sanction pécuniaire d’un montant de 50 000 euros est prononcée à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.). Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée en application de l’article L. 116-5 du code du cinéma et de l’image animée.

La présente décision sera notifiée à la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l’Autorité.
Délibéré le 2 mai 2024 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Hervé Godechot, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d’Esnon, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage et M. Antoine Boilley, membres.