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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2024 :
Le retrait de Mme PORCHERON (Annick), épouse MASSON, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Annick MASSON, Huissier de Justice Associé », anciennement dénommée « Annick MASSON, huissier de justice, associé, société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PORCHERON (Annick), épouse MASSON, la société civile professionnelle « Annick MASSON, Huissier de Justice Associé » est dissoute.
Mme JOSEPH (Aude, Claude) est nommée commissaire de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de la société civile professionnelle « Annick MASSON, Huissier de Justice Associé ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».