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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2024, l’arrêté du 10 mai 2024 (NOR : JUSC2412965A) nommant Mme GLOVER-BONDEAU (Solange, Geneviève, Nicole) notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LILAS NOTAIRES », à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est modifié comme suit :
Au lieu de : « LES LILAS », lire : « LILAS NOTAIRES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».