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Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport

Le préfet de la Somme est reconduit, à compter du 17 juin 2024 et pour une durée de cinq ans, en tant que préfet coordonnateur de l’action des préfets de la Somme et la Seine-Maritime pour mener la procédure d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Mers-les-Bains-Le Tréport jusqu’à son approbation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».