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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 mai 2024

N° 610 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 mai 2024

N° 614 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.
N° 616 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
N° 618 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».