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Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Gers »

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière « Gers » résultant de la pression sanitaire exceptionnelle sur le vignoble :
Au chapitre 1er, point 3.2 « Normes analytiques spécifiques » du cahier des charges de l’indication « Gers » :

– les termes : « Blancs et » sont supprimés de la disposition suivante : « 200 mg/l pour les vins blancs et rosés, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) » ;
– la disposition suivante est ajoutée : « 250 mg/l pour les vins blancs, ayant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égal à 5 g/l (Glucose + Fructose) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».