Le 18 novembre 2026, la presse spécialisée du jeu vidéo a relayé le départ de la scénariste principale d’un studio français, qui expliquait elle-même vouloir aider d’autres studios à penser la narration dès la conception de leurs jeux. Les informations publiées ne disent rien des contrats signés, et cet article ne formule aucun constat sur ce cas : il répond à la question que ce type d’annonce fait surgir chez les créateurs comme chez les fondateurs de studio. Quand le scénariste quitte l’entreprise, à qui appartiennent l’histoire, les dialogues et les personnages qu’il a écrits ? Le studio peut-il produire une suite sans lui ? Le scénariste peut-il réutiliser ses personnages, exiger son nom au générique ou réclamer une part des recettes ?
Le contrat de travail ne suffit pas à répondre. Le droit français ne connaît pas de régime unique du jeu vidéo : chaque composante suit le régime de sa nature, ce qui sépare le code informatique, dont les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur par l’effet de la loi, et le scénario, soumis au droit commun du droit d’auteur. Tout dépend ensuite de la qualification de l’ensemble : œuvre collective, dont la personne morale est investie des droits, ou œuvre de collaboration, qui appartient en commun à ses coauteurs. Le départ ne modifie pas cette qualification ; il révèle ce que les contrats ont prévu, ou oublié de prévoir.
Cet article examine à qui appartient le jeu au moment où le scénariste s’en va (I), puis ce que ce départ change pour le scénariste et pour le studio (II), à partir des textes en vigueur au 19 novembre 2026 lus sur Légifrance et de décisions lues dans leur intégralité.
I. Œuvre collective ou œuvre de collaboration : à qui appartient le jeu quand le scénariste s’en va ?
Avant de se demander ce que le scénariste emporte avec lui, il faut savoir de quoi il est titulaire. La règle de base est posée par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Le même texte précise, à son troisième alinéa, que « L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. » Le principe joue donc en faveur du créateur salarié ; tout l’enjeu, dans un studio de jeu vidéo, est de savoir si l’une des exceptions prévues par le code s’applique, et à quelle partie du jeu.
A. Un jeu vidéo n’est pas un simple logiciel : le scénario suit son propre régime
Pendant longtemps, une partie des éditeurs a soutenu que le jeu vidéo était un logiciel comme un autre. L’enjeu était considérable : pour les logiciels créés par des salariés, l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que, « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. » Si tout le jeu était un logiciel, le studio serait titulaire de l’ensemble par le seul effet de la loi, sans acte de cession, et la rémunération de chaque contributeur pourrait être forfaitaire, puisque l’article L. 131-4 du même code admet le forfait « En cas de cession des droits portant sur un logiciel ».
La Cour de cassation a refusé cette lecture. Dans l’affaire dite Cryo, un éditeur de jeux placé en liquidation judiciaire contestait les droits réclamés au titre des musiques incorporées dans ses jeux, en soutenant que ces jeux étaient des logiciels. La première chambre civile a répondu qu’« un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature » (Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.387, publié au Bulletin). La solution a été rendue à propos de compositions musicales, mais son attendu est général : le code, la musique, les graphismes et le scénario ne sont pas absorbés par un régime unique.
Les juridictions du fond ont repris cette analyse en nommant expressément le scénario et les personnages. Statuant sur les conditions d’utilisation d’une plateforme de distribution de jeux, la cour d’appel de Paris a retenu que « le jeu vidéo n’est pas un programme informatique à part entière mais une oeuvre complexe en ce qu’il comprend des composantes logicielles mais également de nombreux autres éléments tels des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages dont certains deviennent cultes » (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 octobre 2022, n° 20/15768). Le tribunal judiciaire de Paris a repris la même formule en 2024, en citant l’arrêt Cryo, à propos d’un jeu pour mobile dont l’originalité était discutée (TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 7 novembre 2024, n° 24/02849). Bien avant, la chambre criminelle avait admis, dans une affaire de contrefaçon d’un jeu de combat, que l’originalité du programme pouvait s’apprécier au regard de ce que le joueur voit et entend, dès lors que « la programmation informatique d’un jeu électronique étant indissociable de la combinaison des sons et des images formant les différentes phases du jeu » (Cass. crim., 21 juin 2000, n° 99-85.154).
Pour le scénariste qui quitte un studio, la conséquence est directe. Le régime légal du logiciel salarié ne couvre pas, par lui-même, l’histoire, les dialogues, la construction des personnages ou la bible narrative du jeu : ces éléments relèvent du droit commun du droit d’auteur, dans lequel le contrat de travail ne transfère rien à lui seul. Le studio ne peut donc pas invoquer l’article L. 113-9 pour revendiquer l’univers narratif ; il doit s’appuyer soit sur une cession valable, soit sur la qualification d’œuvre collective. À l’inverse, un scénariste qui a aussi écrit des scripts, des outils de dialogue ou du code dans l’exercice de ses fonctions ne peut pas revendiquer les droits patrimoniaux sur cette partie logicielle, sauf stipulation contraire de son contrat. Le même article attribue d’ailleurs compétence, pour « Toute contestation sur l’application du présent article », au tribunal judiciaire du siège social de l’employeur.
Cette distinction impose un travail d’inventaire. Dans un jeu narratif, la frontière entre ce qui relève du logiciel (le moteur, les scripts d’exécution) et ce qui relève de l’écriture (le texte des dialogues, l’arc des personnages, la mythologie de l’univers) n’est pas toujours nette, notamment lorsque le scénariste a lui-même implémenté des arbres de dialogue dans un outil interne. C’est pourtant cette répartition, élément par élément, qui détermine ce que le départ du salarié met en jeu.
B. Œuvre collective ou œuvre de collaboration : la qualification qui décide de la titularité
Une fois le scénario isolé du logiciel, la question décisive devient celle de la qualification de l’ensemble auquel il appartient. L’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle distingue deux figures. D’un côté, « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » De l’autre, « Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. »
Les conséquences sont opposées. Pour l’œuvre collective, l’article L. 113-5 dispose que « L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur. » Pour l’œuvre de collaboration, l’article L. 113-3 prévoit au contraire que « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. » Dans le premier cas, le studio est titulaire des droits sur l’ensemble et le départ du scénariste ne change rien à cette titularité ; dans le second, le scénariste reste copropriétaire de l’œuvre commune et conserve un droit de regard sur son exploitation, même après avoir quitté l’entreprise.
Le studio ne peut pas contourner la difficulté en se déclarant lui-même auteur. La Cour de cassation l’a rappelé dans une affaire où une société revendiquait la qualité d’auteur de logiciels développés par ses associés : elle a censuré l’arrêt qui lui avait reconnu cette qualité, au motif « qu’une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur » (Cass. 1re civ., 15 janvier 2015, n° 13-23.566, publié au Bulletin). Une société peut être titulaire des droits, par cession ou au titre d’une œuvre collective ; elle n’est jamais l’auteur au sens de l’article L. 113-1, selon lequel « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Ce dernier texte donne d’ailleurs un poids réel aux génériques et aux crédits : un scénariste crédité en tant qu’auteur du récit bénéficie d’une présomption, que le studio devra renverser par la preuve contraire.
Comment le juge tranche-t-il entre les deux qualifications ? Les décisions consultées retiennent l’œuvre collective lorsque trois éléments se cumulent : l’initiative de la personne qui édite l’œuvre, sa direction effective du processus créatif, et la fusion des contributions dans un ensemble où l’on ne peut plus attribuer à chacun un droit distinct. La Cour de cassation a ainsi approuvé la qualification d’œuvre collective pour un logiciel de création d’images, la cour d’appel ayant constaté que l’initiateur du projet l’avait édité et divulgué sous sa direction et que « les contributions des coauteurs s’étaient fondues dans l’ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct » (Cass. 1re civ., 3 juillet 1996, n° 92-18.627, publié au Bulletin).
La décision la plus proche de la situation d’un créatif salarié qui quitte son employeur concerne un dessinateur d’une maison de joaillerie, licencié, qui revendiquait des droits d’auteur sur plusieurs centaines de dessins. La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que l’employeur et les sociétés de son groupe « avaient le pouvoir d’initiative sur la création et en contrôlaient le processus jusqu’au produit finalisé en fournissant à l’équipe des directives et des instructions esthétiques afin d’harmoniser les différentes contributions », de sorte que chaque dessin n’était que la contribution du salarié à une œuvre collective et qu’il était dépourvu du droit d’agir contre ces sociétés (Cass. 1re civ., 19 décembre 2013, n° 12-26.409). Cet arrêt a été cassé partiellement sur un autre point, relatif à la restitution des dessins, mais la solution sur la titularité des droits n’a pas été remise en cause.
Un jugement récent montre comment ce raisonnement s’applique à des personnages. Une ancienne responsable artistique d’une maison d’édition, licenciée après la liquidation judiciaire de son employeur, revendiquait seule les droits sur un livre et sur les personnages créés par l’équipe qu’elle animait, réutilisés ensuite par le client de l’éditeur. Le tribunal a relevé que les parties s’accordaient sur la qualification d’œuvre collective, que la salariée ne démontrait pas qu’elle avait travaillé de façon totalement autonome, et qu’elle ne renversait donc pas la présomption de l’article L. 113-5 ; la société, titulaire de droits nés dans son patrimoine, avait pu les céder valablement par l’intermédiaire du liquidateur (TJ Rennes, 2e ch. civ., 13 novembre 2025, n° 24/03331). Il s’agit d’une décision de première instance, rendue sur des faits propres, mais elle illustre la difficulté pour un créatif salarié d’isoler sa part lorsque le projet a été conduit sous la direction d’une entreprise et alimenté par des travaux préparatoires d’autres intervenants.
La qualification d’œuvre collective n’est pas pour autant automatique dans un studio de jeu vidéo. Elle suppose une fusion réelle des apports. Lorsqu’un scénariste a écrit seul l’intrigue et les dialogues, que sa contribution reste identifiable et qu’elle a été créditée en tant que telle, l’analyse en œuvre de collaboration, voire en œuvre distincte simplement intégrée au jeu, redevient possible. Le code en tire une règle utile : selon l’article L. 113-3, « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » Encore faut-il démontrer une véritable contribution créative : à propos d’un entretien filmé, la Cour de cassation a jugé que la personne interrogée pouvait être coautrice « à la condition qu’il soit démontré qu’elle a contribué à l’originalité de celui-ci » (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-12.076, publié au Bulletin). La simple présence dans l’équipe ne suffit pas ; c’est l’apport original qui fait le coauteur.
Reste la piste audiovisuelle, souvent invoquée pour les jeux très cinématographiques. L’article L. 113-7 dispose que « Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre », et place en tête des coauteurs présumés d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration « L’auteur du scénario ». Si certaines composantes d’un jeu, comme ses séquences cinématiques, étaient qualifiées d’œuvre audiovisuelle, le scénariste bénéficierait de cette présomption de coautorat sur ces séquences. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas la question de savoir si un jeu vidéo narratif, pris dans son ensemble, relève de cette catégorie ; l’arrêt Cryo invite seulement à raisonner composante par composante.
II. Départ du scénariste : ce qui change pour lui et pour le studio, de la suite aux personnages
La qualification fixe le cadre ; le départ du salarié oblige chacun à vérifier ce qu’il peut faire concrètement. Pour le scénariste, la question est celle des droits qu’il conserve et de la manière de les faire valoir. Pour le studio, elle est celle de la poursuite de l’exploitation : rééditions, portages, adaptations, suite et produits dérivés.
A. Côté scénariste : ce que le contrat de travail n’a pas cédé, le nom au générique et la rémunération
Lorsque l’œuvre n’est pas collective, le premier réflexe consiste à relire les actes signés. La Cour de cassation juge de longue date, à propos d’un informaticien salarié qui revendiquait ses droits contre son employeur, que « l’existence d’un contrat de travail conclu par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance de ses droits de propriété incorporelle, dont la transmission est subordonnée à la condition que le domaine d’exploitation des droits cédés, soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (Cass. 1re civ., 16 décembre 1992, n° 91-11.480, publié au Bulletin). Elle a écarté, dans cette affaire, l’idée d’une cession tacite. Elle a ensuite précisé qu’« à défaut de convention expresse, conclue dans les conditions de la loi, l’auteur ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son oeuvre » (Cass. 1re civ., 12 juin 2001, n° 99-15.895, publié au Bulletin), solution réaffirmée pour un photographe salarié dont les clichés avaient été repris dans d’autres publications et sur le site internet de son ancien employeur (Cass. 1re civ., 12 avril 2005, n° 03-21.095, publié au Bulletin).
Ces exigences de forme sont celles de l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Une clause du contrat de travail rédigée en termes généraux, attribuant au studio « tous les droits sur toutes les créations », se heurte en outre à l’article L. 131-1, aux termes duquel « La cession globale des oeuvres futures est nulle. » La première chambre civile a rappelé le 13 mai 2026 la rigueur de cette prohibition, en approuvant une cour d’appel d’avoir annulé un pacte de préférence conclu par une autrice avec ses éditeurs musicaux et d’avoir jugé que les dispositions qui y dérogent sont « d’interprétation stricte » (Cass. 1re civ., 13 mai 2026, n° 24-15.857, publié au Bulletin). Ce contentieux concerne l’édition musicale, mais il confirme qu’un engagement portant indistinctement sur tout ce que l’auteur créera est fragile.
Le scénariste qui n’a pas valablement cédé ses droits doit aussi vérifier la rémunération prévue. L’article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que la cession « doit comporter au profit de l’auteur une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation », le forfait n’étant admis que dans des cas limitativement énumérés par le texte, parmi lesquels la cession portant sur un logiciel ou l’hypothèse où la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’œuvre. Pour un récit qui constitue le cœur d’un jeu narratif, le studio devra justifier de l’un de ces cas s’il entend s’en tenir à un forfait ; c’est précisément ce que l’arrêt Cryo a refusé de déduire de la seule nature logicielle du jeu.
Le départ ne touche pas au droit moral. L’article L. 121-1 énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Lorsque le scénariste est auteur ou coauteur, aucune clause de son contrat ne peut donc lui retirer le droit d’être nommé, ni l’autoriser par avance à toute dénaturation de son texte. La situation du contributeur à une œuvre collective est plus délicate : les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas l’étendue du droit au nom dont il dispose sur sa contribution, et la question doit être examinée au regard des faits et des crédits réellement attribués.
Pour agir, le scénariste coauteur doit respecter les règles de l’indivision d’auteurs. La chambre criminelle juge que « le coauteur d’une oeuvre de collaboration, qui prend l’initiative d’agir du chef de contrefaçon devant la juridiction répressive pour la défense de ses droits patrimoniaux, est tenu, à peine d’irrecevabilité de sa demande de dommages-intérêts, de mettre en cause les coauteurs de l’oeuvre » (Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.868, publié au Bulletin) ; la décision concernait précisément des scénaristes de bandes dessinées qui agissaient sans leur dessinateur. La première chambre civile rappelle de son côté que « l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend » et a censuré un arrêt qui avait résilié les contrats d’édition d’œuvres de collaboration à la demande d’un seul coauteur, malgré l’opposition de l’autre (Cass. 1re civ., 14 octobre 2015, n° 14-19.214, publié au Bulletin). Un scénariste qui a quitté le studio ne peut donc pas, seul, bloquer ou dénoncer l’exploitation d’une œuvre commune : il doit associer les autres coauteurs ou faire trancher le désaccord par le juge.
Enfin, la preuve se prépare. Le scénariste qui envisage de faire valoir des droits a intérêt à rassembler, avant ou au moment de son départ, ce qui établit son apport et son autonomie : versions datées de la bible narrative et des scripts, échanges montrant qui a pris les décisions d’écriture, organigramme du projet, crédits publiés, contrat de travail, avenants et tout acte de cession. C’est sur ces éléments que se joue la frontière entre contribution fondue dans un ensemble et création identifiable. Le tribunal judiciaire de Rennes a ainsi relevé, dans le jugement précité, que la salariée ne démontrait ni avoir travaillé de façon totalement autonome ni s’être extraite du cadre d’instructions imposé à l’équipe. Le respect des obligations de confidentialité prévues par le contrat de travail reste évidemment de mise dans cette collecte.
B. Côté studio : la suite, les personnages, la présomption de cession et la clause de non-concurrence
Pour le studio, la première question est celle de la suite. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Reprendre l’univers et les personnages d’un premier jeu dans un second, les adapter en série, en roman ou en bande dessinée, c’est exploiter l’œuvre et ses éléments originaux. Si le premier jeu est une œuvre collective dont le studio est investi des droits, celui-ci dispose de ces prérogatives sans avoir à solliciter le scénariste parti. Si le récit est une œuvre de collaboration ou une création propre du scénariste, la suite suppose une cession conforme à l’article L. 131-3 couvrant expressément l’adaptation et la création d’œuvres dérivées, ou, à défaut, l’accord de l’intéressé.
La deuxième question est celle des présomptions sur lesquelles le studio peut compter. Face à un tiers qui copierait le jeu, la présomption de titularité joue en sa faveur : la Cour de cassation juge qu’« en l’absence de revendication du ou des auteurs, l’exploitation de l’oeuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer, à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre du droit de propriété incorporelle d’auteur » (Cass. 1re civ., 15 novembre 2010, n° 09-66.160, publié au Bulletin), à condition que l’exploitation soit paisible et non équivoque (Cass. 1re civ., 10 avril 2013, n° 12-12.886, publié au Bulletin). Mais cette présomption est faite pour les litiges avec les tiers ; elle cède devant la revendication de l’auteur, et l’arrêt de 2010 précise qu’il appartient alors au juge de vérifier que la personne qui revendique est bien l’auteur. Dans un différend avec son ancien scénariste, le studio ne peut donc pas se contenter d’invoquer le fait qu’il commercialise le jeu sous son nom.
Pour les éléments qui relèveraient de l’audiovisuel, l’article L. 132-24 prévoit que « Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d’une oeuvre audiovisuelle, autres que l’auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire » et sous réserve des droits que le texte maintient au profit de l’auteur, « cession au profit du producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle ». La Cour de cassation en a fait application à des auteurs de formats de jeux télévisés incorporés dans des émissions, en approuvant la cour d’appel d’avoir relevé que ce texte « instituait, au profit du producteur d’une oeuvre audiovisuelle, une présomption de cession des droits exclusifs d’exploitation » (Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 19-11.532, publié au Bulletin). Cette présomption suppose toutefois un contrat entre le producteur et l’auteur et la qualification préalable d’œuvre audiovisuelle ; elle ne dispense pas le studio de sécuriser par écrit les droits sur le récit et les personnages, qui débordent largement les séquences filmées et ont vocation à être déclinés sur d’autres supports.
La troisième question est celle de la concurrence. Le studio qui craint que son ancien scénariste mette son savoir-faire au service d’un concurrent ne peut s’appuyer que sur une clause de non-concurrence valable. La chambre sociale rappelle qu’« Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, est limitée dans le temps et dans l’espace, tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives » (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-14.978). Cette exigence se rattache au principe posé par l’article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Une clause de non-concurrence protège le marché du studio ; elle ne lui transfère aucun droit d’auteur, et la propriété des personnages ne se règle pas par ce moyen.
En pratique, la meilleure protection du studio se construit avant le départ, et même avant la création. Quelques vérifications reviennent dans tous les dossiers de ce type :
- identifier, composante par composante, ce qui relève du logiciel, dont les droits patrimoniaux reviennent à l’employeur en vertu de l’article L. 113-9, et ce qui relève du récit, des dialogues, des personnages et de la direction artistique, soumis au droit commun ;
- documenter l’initiative, la direction et la divulgation sous le nom du studio si la qualification d’œuvre collective est revendiquée : feuilles de route, validations, instructions d’écriture, organisation de l’équipe narrative ;
- faire signer des actes de cession conformes à l’article L. 131-3, œuvre par œuvre ou projet par projet, en mentionnant distinctement chaque droit cédé, dont le droit d’adaptation et le droit de créer des suites et des produits dérivés, avec leur étendue, leur destination, leur lieu et leur durée ;
- éviter les clauses d’attribution générale des créations futures, que l’article L. 131-1 frappe de nullité ;
- prévoir une rémunération conforme à l’article L. 131-4 pour les éléments qui ne relèvent pas du logiciel, et justifier précisément le recours au forfait lorsqu’il est retenu ;
- arrêter une politique de crédits cohérente avec la qualification choisie, sachant que l’article L. 113-1 attache une présomption de qualité d’auteur au nom sous lequel l’œuvre est divulguée ;
- réserver la clause de non-concurrence aux postes qui la justifient réellement, avec une contrepartie financière, et ne pas lui demander de régler une question de propriété intellectuelle.
Lorsque ces précautions ont été prises, le départ d’un scénariste, même central, ne fragilise pas l’exploitation du jeu ni la préparation d’une suite. Lorsqu’elles ne l’ont pas été, le studio peut encore régulariser la situation par un acte de cession négocié au moment du départ, en contrepartie d’une rémunération et d’un crédit adaptés. Cette voie amiable présente l’avantage d’éviter un débat judiciaire sur la qualification de l’œuvre, dont l’issue dépend toujours de faits précis que chacun devra prouver. Les entreprises qui souhaitent replacer cette question dans l’organisation plus large de leurs contrats et de leur gouvernance trouveront des repères sur notre page consacrée au droit des affaires, et, pour les enjeux propres aux créations, sur la page dédiée au droit d’auteur et à la propriété littéraire et artistique. Les studios dont les projets reposent aussi sur des outils numériques, des plateformes de distribution ou des données de joueurs peuvent compléter cette lecture par la page consacrée au droit du numérique.
Conclusion
Le départ d’un scénariste ne fait ni naître ni disparaître de droits : il révèle la qualification de l’œuvre et la qualité des contrats signés pendant sa création. Le jeu vidéo étant une œuvre complexe, le régime du logiciel salarié ne couvre pas le récit, les dialogues et les personnages, qui restent soumis au droit commun. Si le studio a pris l’initiative du projet, en a dirigé l’écriture et l’a divulgué sous son nom, et si les contributions se sont fondues dans l’ensemble, l’œuvre est collective et le studio est investi des droits de l’auteur ; il peut alors exploiter le jeu et en préparer la suite sans l’accord de son ancien salarié. Si, à l’inverse, l’apport du scénariste reste identifiable et original, il est auteur ou coauteur : ses droits patrimoniaux ne se transmettent que par un acte de cession précis, assorti d’une rémunération en principe proportionnelle, et son droit moral, y compris le droit au respect de son nom, le suit pour toujours.
Pour l’un comme pour l’autre, la discussion se gagne sur pièces : versions datées des textes, organisation réelle de l’équipe, instructions reçues, crédits publiés et actes signés. Le studio qui veut sécuriser ses suites et ses adaptations a intérêt à organiser ces preuves et à régulariser les cessions avant que la question ne se pose ; le scénariste qui s’interroge sur ses droits doit, de son côté, relire ses contrats à la lumière des articles L. 131-1 et L. 131-3 avant de réutiliser ses personnages ailleurs ou de contester une exploitation. Dans les deux cas, chaque situation dépend des contrats effectivement signés et de la manière dont le jeu a été conçu, et seul le juge peut trancher une qualification contestée.
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