Le 20 octobre 2026, un titre de la presse locale d’Indre-et-Loire résume la saison : on rallume le chauffage, mais ce n’est pas sans danger. Le 22 octobre 2026 au matin, deux nouvelles chutes dans les fils d’actualité : selon Ouest-France, un couple de trentenaires a été intoxiqué au monoxyde de carbone dans une commune des Côtes-d’Armor ; selon Le Télégramme, à Merdrignac, un couple a été sauvé par son détecteur. La requête « intoxication au monoxyde de carbone » bondit le même jour sur Google France, avec les questions que les internautes tapent réellement : la cause, les symptômes, le traitement, combien de temps dure l’exposition, que faire, la prise en charge, la chaudière, la voiture. Cet article répond à ces questions pour le logement : d’où vient le gaz dans une habitation, quels gestes accomplir dans l’heure, qui répond de l’entretien de la chaudière entre le locataire et le bailleur, dans quel délai agir et avec quelles preuves pour être indemnisé. Le propos reste strictement juridique et pratique : les faits d’actualité sont rapportés d’après les articles qui les publient, et chaque règle énoncée renvoie au texte ou à la décision qui la pose, liens officiels à l’appui.

I. Intoxication au monoxyde de carbone : la chaudière en cause, les symptômes qui doivent alerter et le réflexe qui sauve

A. Intoxication au monoxyde de carbone : la chaudière, le conduit de fumée et les appareils à flamme nue parmi les causes les mieux établies

Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore qui résulte d’une combustion incomplète. Dans un logement, les sources se trouvent autour des appareils à flamme : chaudière gaz, fioul ou bois, chauffe-eau, poêle, insert, gazinière, mais aussi groupe électrogène installé trop près des ouvertures ou conduit de fumée obstrué ou fissuré. La justice rendue dans des litiges de bail le confirme de manière répétée. Le compte rendu des urgences versé dans une affaire jugée à Bobigny le 27 mars 2026, sous le numéro de rôle général 23/03853, fait état, selon les motifs du jugement, « d’une intoxication au monoxyde de carbone causée par une chaudière à gaz présente dans les sanitaires » (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Dans une autre espèce, une cour d’appel retient, au vu d’un rapport d’expertise judiciaire, que « l’habitation restait de nature à soumettre ses occupants à la présence de monoxyde de carbone produits par les appareils à flamme nue, à savoir la chaudière fioul, la gazinière et l’insert » (CA Bordeaux, 10 décembre 2025, RG 23/03275). Dans un troisième dossier, les mesures relevées par les secours atteignent 200 parties par million au niveau d’une chaudière murale en fonctionnement, robinet d’eau chaude ouvert, avec des relevés de 48 puis 35 parties par million dans un appartement de l’étage (TJ Rouen, 11 septembre 2026, RG 25/01480). Ces constats, établis par des sapeurs-pompiers, des services d’urgence et des experts judiciaires, montrent que la chaudière et l’évacuation des fumées forment le premier poste à contrôler quand une intoxication survient dans un logement loué.

La loi range ce type de situation parmi les atteintes à la sécurité des occupants. Le code de la santé publique dispose que « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre » (art. L. 1331-22 du code de la santé publique). Le code de la construction et de l’habitation confie à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles le soin d’y remédier : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : » (art. L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation), au nombre desquelles figurent les murs et édifices sans garanties de solidité, le fonctionnement défectueux des équipements et les conditions d’occupation dangereuses. Concrètement, un logement dont la chaudière émet du monoxyde de carbone en fonctionnement normal, ou dont le conduit de fumée laisse passer les gaz vers les pièces de vie, expose son occupant à une mesure administrative : mise en demeure de travaux, interdiction d’habiter, exécution d’office. Le maire et le préfet disposent de ces pouvoirs, et le juge des contentieux de la protection peut ordonner les travaux sous astreinte, comme l’a fait le tribunal de Rouen en condamnant une bailleresse à remettre la chaudière en état dans un délai de quatre mois à compter de la notification, passé ce délai sous astreinte provisoire de dix euros par jour de retard pendant soixante jours (TJ Rouen, 11 septembre 2026, RG 25/01480). L’angle mort le plus fréquent concerne le conduit collectif : dans le dossier rouennais, une anomalie affectait le conduit de fumée de l’immeuble et avait nécessité un chemisage, avec un débat sur le partage entre parties communes et parties privatives. La leçon pratique est simple : quand le détecteur sonne ou que les secours relèvent du monoxyde, il faut faire vérifier ensemble l’appareil, son raccordement, le conduit individuel et le conduit collectif, et conserver chaque rapport écrit, car c’est sur ces pièces que le juge départagera ensuite les responsabilités.

Le rallumage du chauffage à l’automne concentre les risques : remise en route d’une chaudière restée à l’arrêt, ramonage reporté, aération réduite pour garder la chaleur, groupes électrogènes sortis lors des tempêtes de la même semaine. D’après l’article d’Info Tours publié le 20 octobre 2026, le message des services de secours en Indre-et-Loire porte précisément sur cette période de remise en route et sur les vérifications élémentaires avant les premiers froids. Selon Ouest-France, l’intervention des secours dans les Côtes-d’Armor le 22 octobre 2026 concerne un couple de trentenaires, hospitalisé après exposition au domicile. Selon Le Télégramme, le couple de Merdrignac doit son salut à son détecteur, qui s’est déclenché à temps. Aucune de ces trois publications ne décrit à ce stade une faute établie ni un responsable désigné ; elles décrivent des interventions de secours et des hospitalisations, et c’est à ce titre que l’article les cite. Pour le lecteur, la conséquence est directe : chaque automne, la première semaine de chauffe mérite une vérification de l’appareil et de l’aération, surtout après une longue période d’arrêt, et toute alarme, même suivie d’une amélioration apparente, impose d’appeler les secours et de faire contrôler l’installation avant de réoccuper les lieux.

B. Intoxication au monoxyde de carbone : symptômes, traitement, combien de temps pour réagir et que faire dans l’heure qui suit

Les internautes cherchent les symptômes, le traitement, la durée d’exposition et la conduite à tenir, et ces questions commandent aussi la preuve juridique. Les symptômes couramment décrits par les autorités sanitaires associent maux de tête, vertiges, nausées, fatigue anormale, troubles de la vision, puis perte de connaissance ; la gravité tient à l’absence d’odeur et à la rapidité de l’aggravation dans une pièce confinée. Le traitement relève des services d’urgence : extraction de l’atmosphère toxique, oxygénothérapie, surveillance hospitalière, parfois caisson hyperbare sur décision médicale. La durée d’exposition détermine en partie la gravité des séquelles, et les comptes rendus d’urgence et d’hospitalisation constituent les premières pièces du dossier d’indemnisation : ils datent l’événement, décrivent les signes cliniques et orientent vers la source, comme le compte rendu des urgences qui, dans l’affaire de Bobigny, rattache l’intoxication à la chaudière à gaz des sanitaires (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Conserver le bulletin de passage aux urgences, l’ordonnance d’oxygénothérapie, les arrêts de travail et les certificats médicaux n’est donc pas une précaution administrative : c’est le socle de la preuve du dommage.

Que faire, concrètement, quand l’alarme retentit ou que plusieurs occupants présentent les mêmes signes au même moment ? D’abord aérer immédiatement en ouvrant portes et fenêtres, arrêter les appareils à combustion si cela peut être fait sans risque, évacuer les lieux sans délai, appeler les secours d’urgence, puis ne pas réintégrer le logement avant l’accord des intervenants. Ensuite, faire établir la cause : rapport d’intervention des sapeurs-pompiers avec les mesures relevées, passage d’un professionnel qualifié pour l’appareil et le conduit, et, si le bailleur ou le syndic est en cause, lettre exposant les faits adressée le jour même avec accusé de réception. Dans le dossier de Merdrignac rapporté par la presse le 22 octobre 2026, le détecteur a joué son rôle d’alerte précoce ; l’étape suivante reste identique : contrôle complet avant toute réoccupation. Sur le plan des équipements, une distinction s’impose. Chaque logement doit disposer d’au moins un détecteur de fumée : « Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée » (art. R. 142-2 du code de la construction et de l’habitation). Le détecteur de fumée ne détecte pas le monoxyde de carbone. Un détecteur spécifique au monoxyde, installé près des appareils à combustion et dans les dégagements menant aux chambres, complète utilement la protection, en particulier dans les logements équipés d’une chaudière ancienne, d’un poêle ou d’un insert. Vérifier les piles à chaque automne, tester l’avertisseur et remplacer l’appareil en fin de vie fabricant évite la panne silencieuse au pire moment.

II. Intoxication au monoxyde de carbone : que faire pour la prise en charge, qui est responsable et comment être indemnisé

A. Locataire et bailleur face à la chaudière : entretien annuel, logement décent et preuve du manquement

La répartition des rôles autour de la chaudière obéit à des textes précis, et c’est sur eux que les juges fondent les condamnations. Pour les chaudières de puissance courante, le code de l’environnement impose un entretien annuel : « Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l’objet d’un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe » (art. R. 224-41-4 du code de l’environnement). L’attestation remise par le professionnel à l’issue de la visite constitue la pièce centrale : elle date l’entretien, recense les défauts constatés et les conseils donnés. À défaut d’entretien prouvé, le bailleur ou le locataire, selon la charge qui lui incombe au contrat et au règlement, se trouve en difficulté pour soutenir que l’installation était suivie. Le jugement de Bobigny rappelle le fondement de l’obligation du bailleur dans les termes suivants : « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé » (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). La cour d’appel de Bordeaux statue dans le même sens en confirmant des travaux de remise en état sur le fondement de la faute contractuelle du bailleur tenu de remettre un logement décent, en bon état d’usage et de réparation, après qu’une expertise eut établi la non-décence du logement exposé au monoxyde (CA Bordeaux, 10 décembre 2025, RG 23/03275). Pour le locataire, la contrepartie consiste à laisser l’accès pour l’entretien, à signaler par écrit les anomalies de fonctionnement, les odeurs inhabituelles, les traces de suie, les déclenchements du détecteur, et à conserver les attestations d’entretien et de ramonage qui lui incombent.

La preuve du manquement décide de l’issue plus sûrement que l’émotion légitime née de l’accident. Les pièces qui emportent la conviction se répètent d’une espèce à l’autre : rapport des sapeurs-pompiers avec les concentrations mesurées, comptes rendus hospitaliers rattachant l’intoxication à l’appareil, attestations d’entretien annuel ou preuve de leur absence, rapports d’expert ou de professionnel qualifié sur l’appareil et le conduit, échanges écrits de signalement adressés au bailleur ou au syndic, photographies datées des installations et du détecteur. Dans le dossier rouennais, le juge indemnise le préjudice de jouissance sur une longue période et ordonne les travaux parce que le dossier établit la persistance des dysfonctionnements de la chaudière et l’inaction de la bailleresse, tout en rejetant la surconsommation électrique dont le lien avec la chaudière n’est pas démontré (TJ Rouen, 11 septembre 2026, RG 25/01480). Dans le dossier bordelais, le rapport d’expertise judiciaire homologué l’emporte sur les contestations ponctuelles du bailleur et fonde les travaux de remise en état (CA Bordeaux, 10 décembre 2025, RG 23/03275). Le raisonnement civiliste complète le tableau : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 du code civil), et « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure » (art. 1231-1 du code civil). La force majeure, souvent invoquée après un accident domestique, suppose un événement cumulant trois caractères : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur » (art. 1218 du code civil). Une chaudière non entretenue ou un conduit notoirement dégradé remplit rarement ces conditions, puisque l’entretien annuel et la vérification des évacuations comptent précisément parmi les mesures appropriées qui permettent d’éviter le dommage.

B. Prescription de trois ans, point de départ et préjudices réparés : les montants obtenus et les pièces qui font gagner

La prise en charge des soins suit d’abord le droit commun de l’assurance maladie : les frais d’urgence, d’hospitalisation et d’arrêt de travail sont présentés à l’organisme de sécurité sociale et à la complémentaire santé, avec les bulletins et certificats qui rattachent les soins à l’intoxication. L’indemnisation du surplus, préjudice moral, préjudice de jouissance, troubles dans les conditions d’existence, frais restés à charge, se demande au responsable ou à son assureur. L’assurance des biens reste un contrat d’indemnité, encadré par le principe selon lequel « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre » (art. L. 121-1 du code des assurances). Pour l’occupant, le réflexe utile consiste à déclarer le sinistre à son assureur habitation et, en parallèle, à mettre en cause par écrit le bailleur quand l’appareil ou le conduit dépend de lui, en joignant le rapport des secours et les pièces médicales. L’assureur du bailleur peut être appelé en garantie, comme l’illustre l’intervention forcée de l’assureur du bailleur social dans l’affaire jugée à Bobigny (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Chaque envoi doit être conservé avec sa preuve de réception, car la date des courriers fixe souvent le point de départ des intérêts et démontre que le responsable a été mis en mesure d’agir.

Les montants accordés par les juges du fond donnent une échelle réaliste. Dans l’affaire de Bobigny, le bailleur est condamné à payer mille euros au titre du préjudice moral du père, outre cinq cents euros au titre des frais de procédure et les dépens, tandis que les demandes formées tardivement pour les autres membres de la famille sont déclarées irrecevables pour prescription (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Dans l’affaire rouennaise, la bailleresse est condamnée à remettre la chaudière en état sous astreinte, à payer 1 355,13 euros au titre du préjudice de jouissance subi entre le 11 juillet 2023 et le 24 juin 2024, puis 2 312 euros pour la période postérieure, 800 euros au titre du préjudice moral et 1 200 euros au titre des frais de procédure (TJ Rouen, 11 septembre 2026, RG 25/01480). Le juge retient sur le préjudice moral une formule nette : « il est indéniable que la peur d’être exposée au monoxyde de carbone caractérise un préjudice moral » (TJ Rouen, 11 septembre 2026, RG 25/01480). Ces chiffres ne constituent pas un barème : ils montrent que le préjudice moral lié à la peur d’une récidive s’indemnise même sans pièce médicale lourde quand l’exposition est établie, que le préjudice de jouissance se chiffre par périodes datées, et que les demandes chiffrées sans lien démontré avec l’appareil, comme la surconsommation électrique alléguée à Rouen, sont rejetées. Produire un décompte mois par mois, appuyé sur les constats et les échanges écrits, vaut mieux qu’une somme globale.

Le délai pour agir obéit à une règle que le jugement de Bobigny énonce en ces termes : « toutes actions dérivant d’un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit » (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). La Cour de cassation juge dans le même sens que la prescription triennale des actions dérivant du bail court à compter de la connaissance des faits, en application de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 éclairé par l’article 2222 du code civil (Cass. 3e civ., 6 avril 2023, n° 22-13.778). Le point de départ retenu à Bobigny est l’intervention des secours : les occupants ont connu dès le 5 décembre 2020, jour de l’intervention des sapeurs-pompiers à leur domicile, à la fois le dommage et sa source dans leur appartement, de sorte que l’assignation délivrée après le 5 décembre 2023 est tardive pour les demandes personnelles des parents (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Les décisions consultées pour cet article font courir ce délai de trois ans à compter de la connaissance conjointe du dommage, du fait générateur, de son auteur et du lien de causalité, sur le fondement d’un arrêt de chambre mixte du 19 juillet 2024 cité par le tribunal (TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Pour les occupants qui ne sont pas locataires, comme les enfants logés par leurs parents, le tribunal applique la prescription quinquennale de droit commun des actions personnelles et mobilières (art. 1240 du code civil et régime de l’article 2224 cité par le jugement : TJ Bobigny, 27 mars 2025, RG 23/03853). Les décisions consultées ne tranchent pas d’autre report, suspension ou interruption propres à l’hypothèse de l’intoxication au monoxyde de carbone, et l’article n’en affirme aucun. En pratique, agir dans l’année qui suit l’événement, après mise en demeure restée sans effet et avec un dossier médical et technique complet, met à l’abri de ce débat et préserve la force de la demande.

Conclusion

Le monoxyde de carbone ne prévient pas : il s’installe dans une pièce chauffée, sans odeur ni couleur, et frappe au moment où le chauffage repart. Les trois alertes de la semaine du 20 octobre 2026, en Indre-et-Loire et dans les Côtes-d’Armor, rappellent que la vérification annuelle de la chaudière, le contrôle du conduit et la présence d’un détecteur en état de marche forment la seule protection fiable. Quand l’intoxication survient, les secours et l’hôpital d’abord, puis l’écrit : rapport des pompiers, comptes rendus médicaux, attestation d’entretien, signalement au bailleur. Le droit tranche ensuite sur pièces : logement tenu pour indécent quand la sécurité manque, travaux ordonnés sous astreinte, jouissance perdue et peur de la récidive indemnisées, à condition d’agir dans le délai de trois ans qui court dès que la victime connaît le dommage et sa cause. Conserver chaque document dès le premier jour, c’est se donner les moyens d’obtenir l’indemnisation que les tribunaux accordent aux dossiers prouvés.