Le journal du cabinet
Articles du 23 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation entre efficacité des enquêtes et protection des droits fondamentaux (2023-2026)
Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation à la recherche d'un équilibre entre efficacité des enquêt …

AI Overviews en France : que faire si Google reprend vos contenus ou fait chuter votre trafic ?
AI Overviews arrive en France : droits sur les contenus, preuve d’une baisse de trafic et recours pour les éditeurs, médias et entreprises.

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La déchéance des droits de marque pour défaut d'usage sérieux : la consécration de la méthode des sous-catégories autonomes par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. Le cadre nor …

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La clause résolutoire dans le bail commercial : consolidation prétorienne et inflexions législatives du 26 mai 2026
La clause résolutoire dans le bail commercial : consolidation prétorienne et inflexions législatives du 26 mai 2026 I. Le formalisme protecteur de la clause résolutoire : entre consolidation …

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Le formalisme en droit des sociétés à l’épreuve de la chambre commerciale : les enseignements du 11 février 2026
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Attestation RE2020 depuis le 1er juillet 2026 : permis, extensions et recours
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