Le journal du cabinet

Articles du 23 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation entre efficacité des enquêtes et protection des droits fondamentaux (2023-2026)

Le contrôle du juge judiciaire sur les visites et saisies en droit de la concurrence : la chambre criminelle de la Cour de cassation à la recherche d'un équilibre entre efficacité des enquêt …

Contrats et affaires

AI Overviews en France : que faire si Google reprend vos contenus ou fait chuter votre trafic ?

AI Overviews arrive en France : droits sur les contenus, preuve d’une baisse de trafic et recours pour les éditeurs, médias et entreprises.

Immobilier

La responsabilité du notaire instrumentaire face à la nullité de la vente immobilière : la garantie des restitutions subordonnée à l’insolvabilité démontrée du débiteur

La responsabilité du notaire instrumentaire face à la nullité de la vente immobilière : la garantie des restitutions subordonnée à l'insolvabilité démontrée du débiteur I. Le principe fondam …

Contrats et affaires

La déchéance des droits de marque pour défaut d’usage sérieux : la consécration de la méthode des sous-catégories autonomes par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La déchéance des droits de marque pour défaut d'usage sérieux : la consécration de la méthode des sous-catégories autonomes par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. Le cadre nor …

Contrats et affaires

La simplification des procédures de l’INPI par le décret du 30 juin 2026 : harmonisation, dématérialisation et modernisation du droit de la propriété industrielle

La simplification des procédures de l'INPI par le décret du 30 juin 2026 : harmonisation, dématérialisation et modernisation du droit de la propriété industrielle Le décret n° 2026-576 du 30 …

Baux et location

La clause résolutoire dans le bail commercial : consolidation prétorienne et inflexions législatives du 26 mai 2026

La clause résolutoire dans le bail commercial : consolidation prétorienne et inflexions législatives du 26 mai 2026 I. Le formalisme protecteur de la clause résolutoire : entre consolidation …

Copropriété et voisinage

Le règlement de copropriété à l’épreuve des mutations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2025-2026)

Le règlement de copropriété à l'épreuve des mutations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2025-2026) Le droit de la copropriété traverse une période de recomposition normative …

Copropriété et voisinage

L’action en bornage et la delimitation de la propriete immobiliere dans la jurisprudence recente de la troisieme chambre civile (2023-2026)

L'action en bornage et la délimitation de la propriété immobilière dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. L'action en bornage, instrument de fixation des …

Droit des sociétés

Le formalisme en droit des sociétés à l’épreuve de la chambre commerciale : les enseignements du 11 février 2026

Le formalisme en droit des sociétés à l'épreuve de la chambre commerciale : les enseignements du 11 février 2026 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a re …

Contrats et affaires

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 : l’action en contrefaçon et l’action en parasitisme tendent désormais aux mêmes fins

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 : l'action en contrefaçon et l'action en parasitisme tendent désormais aux mêmes fins I. L'abandon de la cloison historique entre cont …

Droit des sociétés

La nullité des cessions d’actions en société par actions simplifiée et le sort des délibérations sociales subséquentes : la dissociation opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La nullité des cessions d'actions en société par actions simplifiée et le sort des délibérations sociales subséquentes : la dissociation opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassa …

Urbanisme et construction

Attestation RE2020 depuis le 1er juillet 2026 : permis, extensions et recours

Le décret applicable depuis le 1er juillet 2026 modifie la RE2020. Vérifiez les attestations, extensions, surélévations et recours en cas de non-conformité.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation