Le journal du cabinet

Articles du 23 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

L’alignement des pactes d’associés sur le régime des statuts : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026)

L'alignement des pactes d'associés sur le régime des statuts : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'alignement de la durée du pacte sur celle de la so …

Contrats et affaires

L’offensive contentieuse de Sanofi contre Pfizer et Moderna : la protection internationale des brevets pharmaceutiques à l’épreuve de l’état du droit français de la contrefaçon

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Baux et location

Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile

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Copropriété et voisinage

Le formalisme de la mise en demeure en copropriété : une exigence jurisprudentielle renforcée par la Cour de cassation

Le formalisme de la mise en demeure en copropriété : une exigence jurisprudentielle renforcée par la Cour de cassation La procédure de recouvrement des charges de copropriété constitue l'une …

Baux et location

L’obligation de garantie de jouissance paisible du bailleur commercial : une obligation de résultat à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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Banque, assurance et consommation

Le compte courant d’associé devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre droit au remboursement immédiat et sanctions des abus (2024-2026)

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Contrats et affaires

La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l’harmonisation de la jurisprudence de la chambre commerciale et la consécration de l’exécution forcée (2021-2026)

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Contrats et affaires
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Immobilier

Logement fonctionnaire 2026 : qui peut bénéficier de la loi Amiel et comment faire la demande ?

La loi Amiel du 29 juin 2026 change le logement des agents publics : bénéficiaires, démarches, réservations et risques de la clause de fonction.

Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence sur Nvidia : la régulation de l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence sur Nvidia : la régulation de l'abus de position dominante à l'épreuve des marchés de l'intelligence artificielle I. La caractérisation de l'abus de …

Entreprises en difficulté

BHV et cessation des paiements : le délai de 45 jours et le tribunal compétent

Le signalement visant le BHV éclaire le test de cessation des paiements, les dettes restructurées, le délai de 45 jours et la compétence après un transfert de siège.

Droit des sociétés

Les standards contemporains de la responsabilité du dirigeant de SARL : entre faute de gestion et abus de majorité (2023-2026)

Les standards contemporains de la responsabilité du dirigeant de société à responsabilité limitée : entre faute de gestion et abus de majorité (2023-2026) La responsabilité des dirigeants de …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation